Sols pollués

DPA BAYON

La pollution de ce site de Bayon-sur-Gironde fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000997301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBayon-sur-Gironde
DépartementGironde
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

I-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65.a)de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd) et 1434 (distribution de carburants routiers liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 24/03/2005, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :

- mise en place de 3 piézomètres ;

- les paramètres à analyser sont :

. hydrocarbures totaux,

. azote kjeldahl,

. phosphore total

- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne ;

- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

II-SUIVI DE LA NAPPE

Lors de la visite d'inspection du 27/04/2010, les suites de l'inspection du 02/04/2009 ont été abordées. L'exploitant a fourni des éléments qui permettent de considérer que la pollution de la nappe supérieure par l'azote observée en 2007 s'est résorbée au cours des années. Après avoir chuté en 2008 les teneurs sont restées assez stables autour de 1000 mg/l jusqu'en Juillet 2009. Les teneurs en azote relevées en Septembre 2009 sont revenues proches des valeurs relevées dans les piézomètres témoins (moins de 10 mg/l). Elles n'ont pas évolué lors des contrôles faits en Février 2010. La situation de la nappe est revenue vers la normale.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bayon-sur-Gironde, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bayon-sur-Gironde.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.