SOUILLAC
La pollution de ce site de Sarlat-la-Canéda fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000996401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sarlat-la-Canéda |
| Département | Dordogne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 6 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.
L'étape A a été remise le 28 juin 2004. L'étude a démontré l'absence de nappe au niveau du site.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La SA SOUILLAC est soumise à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 6 mai 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
L'absence de surveillance des eaux souterraines est justifiée par la présence d'un sous-sol fracturé, d'un niveau d'argile et de l'absence de nappe.
L'arrêté préfectoral du 19 août 2004 abroge celui du 6 mai 2003 considérant qu'il n'existe pas d'impacts sur la qualité des eaux souterraines et de part l'absence d'aquifère sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000996201. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sarlat-la-Canéda, l'inventaire recense 69 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Sarlat-la-Canéda.
- Ancienne usine à gaz - Agence clientèle EDF-GDF Services — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.