SCIERIE LEON PROST - LA DOYE
La pollution de ce site de Les Rousses fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000996001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Les Rousses |
| Département | Jura |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/11/10 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité du site, l'activité réalisée à savoir la traitement de bois étant susceptible d'être à l'origine d'une pollution des sols, un diagnostic environnemental du site a été demandé au liquidateur judiciaire.
Le site a donc fait l'objet d'une évaluation des risques ; cette étude a été remise en mars 2004.
Le site est classé en 2, à savoir "site à surveiller" pour le milieu "sol" et le milieu "eaux souterraines".
Une zone de pollution a été mise en évidence au droit d'un prélèvement réalisé sur le site.
Un impact sur les eaux souterraines a été observé au droit d'un des piézomètres pour un polluant non mis en évidence dans les analyses de sols réalisées.
Un arrêté préfectoral pris à l'encontre du liquidateur judiciaire d'avril 2005 a imposé :
- la réalisation d'investigations complémentaires au droit de la source de pollution identifiée pour en connaitre l'étendue,
- la mise en place d'un suivi des eaux souterraines afin de confirmer et suivre l'évolution des concentrations en polluants identifiés sur l'un des piézomètres.
Les investigations complémentaires ont été réalisées au droit de la zone polluée en décembre 2005. Ces investigations ont permis de mettre en évidence une zone polluée d'environ 100 m² sur une profondeur de 2 mètres. La réhabilitation proposée de cette zone consiste en l'excavation des terres polluées, leur élimination en centre agréé et le remblayage à l'aide de matériaux sains de cette zone.
Ces travaux ont été réalisés en juillet 2006.
A l'issue de l'enlèvement des terres souillées, la fouille a été remblayée avec des matériaux d'apport extérieur.
Les analyses réalisées sur les eaux souterraines depuis octobre 2005 ont montré l'absence de toute pollution au droit de piézomètres.
La dernière campagne d'analyses date de février 2008.
Lors du CODERST d'octobre 2008, il a été proposé un arrêté préfectoral visant à arrêter la surveillance des eaux souterraines à la vue des résultats des analyses des eaux souterraines.
Cet arrêté préfectoral a été signé le 10 novembre 2008, abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 avril 2005 et libérant ainsi le site de toute surveillance des eaux souterraines.
L'absence de surveillance est justifiée : 1
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Rousses, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Les Rousses.
- LA DOYE - ATELIER MOREL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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