Sols pollués

GDF - stockage d'ETREZ - plate-forme du puits EZ20

La pollution de ce site de Etrez fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000994101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneEtrez
DépartementAin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une fuite de fuel survenu le 29/10/2004 a généré la pollution accidentelle d'un ruisseau voisin et une pollution du sol.

L'exploitant a engagé immédiatement des travaux de dépollution.

Le bilan des quantités de fuel épandu (43,5 m³) et récupéré (41 m³) permet d'estimer à 2,5 m³ la quantité de fuel infiltré dans le sol.

Dans un rapport du 18/02/2005, l'inspection des installations classées a proposé au Préfet d'imposer à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) qui permettront de définir les objectifs de réhabilitation du site.

L'arrêté préfectoral du 13/10/2005 a conduit l'exploitant à remettre

à l'inspection des installations classées ainsi qu'à monsieur le préfet le diagnostic approfondi le 07/02/2006.

Par courrier du 19/05/2006, et après analyse du diagnostic approfondi, l'inspection des installations classées indique qu'une étude détaillée des risques (EDR) ne s'avère pas nécessaire. Toutefois des éléments complémentaires sont demandés à l'exploitant.

Le diagnostic approfondi préconise par ailleurs une surveillance des eaux souterraines et superficielles pendant 3 ans.

Les analyses faites depuis le second trimestre 2006 et jusqu'au second semestre 2007 ne font apparaître aucune trace de pollution des eaux souterraines et superficielles.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Etrez, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Etrez.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.