FORGEAVIA
La pollution de ce site de Foulain fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000993101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Foulain |
| Département | Haute-Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Après la liquidation de la société Forgeavia en 1996, des travaux de remise en état du site ont été menés en 2003 (élimination de déchets et de 213 tonnes de terres polluées notamment par des métaux lourds).
Les résultats d'analyses des eaux souterraines effectuées dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques (ESR), en juillet 2003, indiquent que les concentrations sont inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour un usage sensible, pour l'ensemble des paramètres mesurés (métaux, hydrocarbures, composés organo-halogénés volatils).
Ce site (destiné à un usage commercial et artisanal) est classé 2 comme site à surveiller pour le risque de pollution des eaux souterraines, bien qu'aucun impact n'ait été mis en évidence.
Par arrêté préfectoral du 26/07/04, il a été prescrit à la société Forgeavia représentée par [personne non publiée], en qualité de liquidateur judiciaire :
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines selon les paramètres : Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb,
- l'établissement d'une servitude conventionnelle de droit privé à reporter aux actes de cession successifs avec publication à la conservation des hypothèques, précisant que l'usage du site est commercial ou artisanal et qu'en cas de changement d'usage, le propriétaire est tenu d'en informer le préfet.
La surveillance des eaux souterraines réalisée depuis n'a mise en évidence aucun impact.
Le 14/02/2008, a été remis par le liquidateur à l'inspection un rapport quadriennal,qui a conclu à une compatibilité entre l'état des milieux et les usages, validant ainsi l'efficacité des actions mises en place.
Le liquidateur a fait parvenir à l'inspection copie de l'acte de vente notarié de 2005 reprenant l'arrêté préfectoral du 26/07/04 et donc l'usage commercial ou artisanal du site.
Lors d'une visite rapide le 17 mars 2016, le propriétaire (M Aubry) a confirmé que le piézomètre restait en place sur ses terrains et qu'il ne souhaitait pas que cet ouvrage soit supprimé.
Suite à un rapport de l'inspection du 5 avril 2016, l'arrêté préfectoral du 26/07/2004 précité a été abrogé par arrêté préfectoral du 19 avril 2016, et la surveillance des eaux souterraines ainsi levée.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Foulain, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Foulain.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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