Sols pollués

CET D' ONNAING

La pollution de ce site de Onnaing fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000993001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneOnnaing
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

-Dossier de cessation d'activité remis le 22/01/1999 et complété le 30 novembre 2007.

-Pas d'installations de réseau de récupération, destruction ou valorisation de biogaz car aucune présence n'a été détectée dans les puits existants (le site n'a reçu que peu de déchets ménagers).

-Arrêté prefectoral du 24/07/09 de cessation d'activité imposant à SITA NORD des prescriptions complémentaires suite à la cessation d'activité du CET situé à ONNAING.

-Projet de remise en état: couverture finale imperméable, dépôt d'une couche de terre végétale.

-On distingue deux nappes sur le site: Une alluviale liée à l'Escaut et une nappe plus profonde,celle de la craie. Un captage d'alimentation en eau potable existe au Nord Ouest du site, mais celui-ci n'encoure pas de risque car en amont et trop éloigné.

-Le réaménagement est inachevé à ce jour.

-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.

-Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Onnaing, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Onnaing.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.