COMILOG
La pollution de ce site de Boulogne-sur-Mer fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000992901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Boulogne-sur-Mer |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-16/12/2003 annonce de la cessation d'activité du site.
-Afin d’encadrer sur le plan réglementaire cette cessation d’activité, M le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté complémentaire du 20.02.2004, imposé à l’exploitant de respecter les dispositions suivantes, avec des délais associés :
* les points relatifs à la mise en sécurité du site (l’exploitant devant avoir pris en compte et étudié, avant toute opération de démantèlement, l’ensemble des risques),
* la remise d’un plan de démantèlement des superstructures et infrastructures,
* la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines,
* la réalisation de l’étude de sols.
L’exploitant a remis les études réalisées sur son site et notamment :
- Etude historique et documentaire du site, rapport d’étape A du 13 avril 2004, projet n°52863-002-412,
- Rapport étape B et Evaluation Simplifiée des Risques, dossier n°52863-002-412 du 30 juin 2004 version 1 réalisé par URS,
- Mémoire de démantèlement DOS V1 indice A en date du 29.06.2004.
-Mémoire de cessation d'activité, le 30/06/2004.
- L’étude SGS affaire n°14 DFI 230255 de juin 2004 intitulé « compte rendu des opérations de prélèvements et d’analyses d’eaux dans la rade du port de Boulogne sur mer »,
-Evacuation de produits restants sur le site, courant 2004.
- Informations complémentaires - Courrier CF du 23 juillet 2004,
- Informations complémentaires - Courrier CF du 18 août 2004.
M le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté complémentaire du 08.11.2004,imposé le démantèlement de ses installations et le traitement des zones polluées,
situé Quai Amiral Huguet à BOULOGNE SUR MER, ainsi que l'autosurveillance des eaux souterraines.
l'exploitant a remis un dossier de demande d'institution de servitudes.
le 12.07.2005.
l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 18.04.2006 pour une durée de 1 mois, a eu lieu du 09.05.2006 au 09.06.2006.
-Réalisation d'une étude de la teneur en plomb et cadmium autour de l'usine COMILOG en septembre 2006 par Tauw Environnement, qui a montré la présence en quelques point d'un dépassement du gond pédochimique naturel en plomb, mais n'ayant pas d'impact observable sur la qualité des sols environnants.
-Démantèlement et dépollution (excavation et évacuation des terres polluées)en 2007.
M le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté du 13.08.2007, institué les servitudes d''utilité publique relatives à L’intégrité, le maintien et le libre accès aux piézomètres, l’usage des sols, les Ouvrages conservés, les Forages, les Fouilles, les Ouvrages et Fondations.
La nappe souterraine est utilisée a des fins d'adduction en eau potable et industrielle. Néanmoins, le captage AEP du secteur se trouve en amont du site, n'étant pas impacté par la pollution du site.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers et remis en état pour un usage industriel.
-Action de l'administration toujours en cours (surveillance piézométrique).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boulogne-sur-Mer, l'inventaire recense 227 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Boulogne-sur-Mer.
- EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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