CET de DIMONT
La pollution de ce site de Dimont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000992801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dimont |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Arrêté prefectoral du 03/11/1997 de mise en demeure.
-Remise du dossier de cessation d'activité en mars 1999 (complété en 2006).
-Constatations lors de notre visite du 20 octobre 2004: couverture de mâchefer friable, défaut de clôture, présence de déchets sur le site (par la suite, ces déchets ont été évacués).
-16 juin 2005: mise en place d'un piézomètre supplémentaire.
-Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique en juin 2006.
-Arrêté prefectoral du 19/02/2007 de prescription pour la remise en état du CET de Dimont.
-Proposition d'un nouveau réaménagement: création d'un dôme en monopente, création d'un fossé recueillant les eaux de ruissellement, mise en place d'une couverture finale.
-La nappe de la craie n'apparait pas au droit du site, le captage d'alimentation en eau potable (utilisant cette nappe) le plus proche se situe à plus d'un kilomètre, il ne risque alors pas d’être impacté par la pollution du site.
-Le site n'est pas mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Une action de l’administration est toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dimont, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Dimont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.