FEDERAL MOGUL
La pollution de ce site de Pont-l'Évêque fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000992401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pont-l'Évêque |
| Département | Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société FEDERAL MOGUL a déposé un dossier de cessation d'activité le 10 juin 2003. Cette cessation d'activité comprenait une ESR qui a conclu, suite à la mise en place d'un réseau de piézomètres, à la caractérisation importante d'une pollution du sol et de la nappe par des composés aromatiques volatils (BTEX), des composés organohalogénés volatils (COHV) et des hydrocarbures totaux (pollution dans une moindre mesure).
Deux réunions ont eu lieu avec l'exploitant le 24/10/2003 pour la pollution sur le site et le 10/08/2004 concernant les résultats des mesures hors du site.
Avec l'aide du cabinet URS, l'exploitant a proposé un certain nombre d'actions visant à limiter les transferts de cette pollution à l'extérieur du site et en profondeur. D'autre part, l'exploitant a proposé de mettre en oeuvre un procédé permettant par bio-venting et sparging de stimuler la dégradation des BTEX. Ce procédé, pour le moment pilote, sera ensuite industrialisé une fois la mise au point terminée.
Un arrêté préfectoral complémentaire encadrant la dépollution du site a été présenté au CDH le 13 janvier 2005 et signé le 15 février 2005.
Un arrêté préfectoral du 1er avril 2008 impose la réalisation d'une IEM. Celle ci a été présentée à l'administration en mars 2009, elle confirme l'absence de risque sanitaires à l'extérieur du site.
Le plan de gestion du site sera donc limité au site industriel.
Il convient de remarquer que l'exploitant par son activité a travaillé avec de l'amiante. le site est en cours de désamiantage avant démolition des bâtiments (fin démolition prévue pour juillet 2009).
Une barrière hydraulique est en place pour empêcher la migration des polluants vers les cibles en aval hydraulique (puits privés)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-l'Évêque, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Pont-l'Évêque.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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