SELNOR
La pollution de ce site de Limas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000991801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Limas |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site correspondant est classé en zone d’activités au PLU de la commune de Limas.
L’aménagement de la zone d’activités est réalisé avec le concours de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Villefranche-sur-Saône (CCAV).
Les terrains sont actuellement occupés par une chaudronnerie industrielle, la Société NOEL METAL.
Les travaux de terrassement réalisés dans le cadre de la construction de cette nouvelle Société ont mis en évidence la présence de zones polluées autour d’anciennes cuves de fuel domestique.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés, à la demande de la CCAV, par la Société SERPOL.
Les résultats des analyses réalisées sur site et en laboratoire ont notamment montré :
* une pollution des sols par des hydrocarbures totaux adsorbés au droit des anciennes cuves de fioul domestique, limitée à 3 mètres de profondeur (teneurs excédant 1 000 mg/kg). Cette pollution concerne 260 tonnes de terres qui ont d’ores et déjà été dirigées vers le bio-centre ONYX/RONAVAL de Chatuzange le Goubet (26) ;
* l’absence de pollution sur les autres sondages (12 sondages sur l’ensemble du site) ;
* la présence d’une nappe phréatique à 10 mètres de profondeur ;
* l’existence de champs captant AEP en aval hydraulique du site.
L’ESR range le site en classe 2 pour les eaux souterraines AEP (champ captant de la commune d’Anse à 4,5 km en aval hydraulique).
Compte tenu de ce qui précède, il conviendrait d’imposer au responsable historique du site la mise en place d’un suivi de la nappe phréatique.
Toutefois, la Société SELNOR ayant été liquidée et son liquidateur ayant soldé depuis plusieurs années cette liquidation, la mise en place de la procédure précisée par les dispositions de la circulaire DPPR/SEI du 7 juin 1996 relative aux sites et sols pollués, conduirait vraisemblablement à la saisie de l’ADEME.
De plus, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Villefranche-sur-Saône (CCAV) semble être favorable à la prise en charge du suivi du milieu.
Au 25 février 2013, aucune information relative à une pollution des eaux souterraines n'a été rapportée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Limas, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Limas.
- BAYER SAS (ex. BAYER CROPSCIENCE FRANCE) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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