Fonderie Boisson
La pollution de ce site de Belleville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000991701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belleville |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité, la Société Boisson a transmis le 22 octobre 2004 à l'inspection, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Les substances suivantes ont été détectées dans les sols, à des valeurs supérieures à la VDSS : hydrocarbures totaux, arsenic, cuivre, plomb et zinc
Les hydrocarbures totaux et les métaux sont présents sous forme de traces (inférieurs aux VCI usage sensible) ou non détectés dans les eaux souterraines.
L'étude de l’ESR a conduit l’inspection des installations classées à demander un complément d’information pour tenir compte des usages futurs du site (zone résidentielle).
La nouvelle ESR a conduit au classement du site au niveau 1 pour le milieu sol et au niveau 2 pour le milieu eaux superficielles et souterraines.
L’inspection des installations classées a demandé la réalisation d’une évaluation détaillée des risques (EDR), d’un diagnostic « plomb » hors du site où était implanté l’établissement et la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines.
L’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 17/05/2005.
Ce site est inscrit dans l’action nationale « plomb » de l’inspection des installations classées.
Un diagnostic plomb a été effectué et n'a pas montré d'anomalie dans les concentrations en plomb relevées autour du site.
Au vu des conclusions de l'EDR, il a été confirmé :
- la présence de métaux (cuivre, zinc et plomb) ;
- une contamination par les hydrocarbures totaux (HCT).
Compte tenu du futur usage résidentiel au droit du site, l'arrêté préfectoral du 11/04/2006 a été acté pour la mise en place de travaux de traitement des terres polluées, d'établir une Analyse des Risques Résiduels (ARR), d'établir une évaluation de l'impact sanitaire des substances volatiles et de réaliser un dossier de servitudes.
Des travaux de traitements on été effectués en juin 2006.
Les terres polluées ont été excavées et éliminées en filières agréées.
La cuve de fuel a été démantelée et les eaux souillées éliminées.
L'ARR ne fait apparaitre aucune contrainte pour l'usage futur du site.
Une évaluation des risques sanitaires résiduels a été établie en décembre 2006.
La servitude conventionnelle au profit de l'état a été signée en date du 13/09/2007 garantissant les restrictions d'usage sur le site.
La surveillance des eaux souterraines a débuté le 20/07/2005 pour les métaux, les HCT, l'indice phénol et le cyanure. Les prélèvements ont été effectués sur trois piézomètres et un puits.
PZ2 est situé en amont du site.
PZ1, PZ3, et le puits sont situés en aval du site.
Les résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines ont montré la présence de métaux, HCT et cyanure au cours de 15 campagnes.
Les résultats des prélèvements de mai et août 2010 n'ont montré aucune anomalie sur la concentration en cyanure des eaux.
Suite au rapport de l'inspection des Installations Classées du 29/03/2010, et compte tenu du constat d'une non-évolution significative de la qualité des eaux au droit du site, un arrêté préfectoral du 27/05/2010 a été acté pour l'arrêt de la surveillances des eaux, sauf pour le paramètre "cyanure".
Les résultats des analyses des teneurs en cyanure, pour les prélèvements du 17/05/2010 et du 09/08/2010, ont montré des teneurs en cyanure inférieures à la valeur seuil de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine (arrêté du 11/01/2007).
Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 16/09/2010 propose au Préfet de rendre caduc l'arrêté préfectoral du 17/05/2010.
Un procès verbal de constatation des travaux de réhabilitation a été dressé par le CODERST, le 07/05/2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belleville, l'inventaire recense 97 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Belleville.
- SOCIETE DIETAL BELLEVILLE (Ex. THORN EUROPHANE) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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