VILL'RECUPERATION quartier de la gare

Plusieurs sources potentielles de pollutions ont été identifiées :

- les environs de la cuve de gazole ;

- l'emplacement de stockage des fûts d'huile ;

- l'emplacement de stockage des batteries ;

- les zones de stockage des ferrailles.

L'étude de sol met en évidence des teneurs en concentration supérieure aux seuils (VDSS - Valeur de Définition de Source-Sol) :

- en hydrocarbures dans 4 des 16 sondages sur lesquels ce paramètre a été recherché ;

- en PCB dans 5 sondages sur 7 ;

- en plomb dans 7 sondages sur 13 ;

- en chrome dans 2 sondages sur 12 ;

- en cuivre dans 2 sondages sur 13 ;

- en baryum et en zinc dans 1 sondage sur 12 ;

- en cadmium dans 1 sondage sur 13.

Eaux superficielles : l'étude indique uniquement qu'il n'y pas de voie de transfert vers le Suran qui s'écoule à 250 m du site.

Eaux souterraines : un seul prélèvement a été réalisé à partir du puits situé sur le terrain de l'usine voisine. L'analyse n'a pas montré de pollution des eaux.

Au vu de ces éléments, la réalisation d'un diagnostic approfondi avec évaluation détaillée des risques (EDR) a été imposée à la société VILL'RECUPERATION, par arrêté préfectoral du 4 mai 2005.

Une surveillance des eaux souterraines au droit du site a également été imposée. Les teneurs des eaux en PCB, en hydrocarbures totaux, en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène), en HAP ainsi qu'en plomb, cuivre, chrome, baryum et cadmium devaient être mesurées.

Afin de vérifier l'absence de transfert de pollution vers le Suran, des prélèvements et analyses de sédiments en amont et en aval du site ont été imposés.

Le rapport du diagnostic approfondi et les propositions pour l'EDR ont été remis le 4 juillet 2006. Les résultats des investigations ont confirmé la pollution des sols par des PCB et des métaux (notamment du plomb et du chrome). Des teneurs importantes en hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène et indeno(123-cd)pyrène) ont également été mises en évidence.

Les puits présents dans l'environnement du site ont été recensés. Les seuls ouvrages encore utilisés sont :

- le puits de captage de l'usine BICAHT, situé à 40 m du site (usage industriel),

- deux puits à usage agricole situés à 700 m et 1 km du site.

4 piézomètres ont été forés sur le site en janvier 2006, jusqu'à 15 m de profondeur.

Le sous-sol du site est constitué de couches argileuses d'une épaisseur de 3 m à 4,5 m surmontant des niveaux calcaires.

Les forages montrent la présence d'eau dans la couche calcaire à des profondeurs de 3 à 4 m dans les piézomètres Pz2 et Pz10 et à une profondeur de 10 m dans le Pz3. Cette dernière mesure est cohérente avec les observations effectuées dans le puits voisin ou l'eau est détectée à 10 m. On observe donc une variabilité importante du niveau piézométrique qui confirme l'hétérogénéité des conditions d'écoulements au sein des calcaires. Les mesures ne permettent pas de déterminer clairement un sens d'écoulement, ce qui rend impossible le positionnement relatif (amont/aval) des piézomètres en place.

Au droit du site, le tassement de l'horizon de surface lié aux activités industrielles, la présence d'éléments grossiers (remblais) et la faible conductivité hydraulique verticale des niveaux argileux favorisent le confinement en surface des eaux d'infiltration. Par ailleurs, l'épaisseur de la couche argileuse contribue à limiter la migration de ces eaux vers le niveau inférieur (calcaire).

Les analyses réalisées sur les prélèvements d'eau montrent :

- la présence d'hydrocarbures (19 à 1000 µg/l), de PCB (1,6 µg/l pour l'arochlor 1260), de plomb (184 µg/l), de traces d'arsenic (36,7 µg/l, qui peut être expliquée par une teneur naturelle élevée mise en évidence dans les sols (64 mg/kg)),

- l'absence de HAP et de BTEX.

Il est à noter que l'analyse des eaux prélevées dans le puits de l'usine Bichat ne montre aucune teneur supérieure aux valeurs de constat d'impact.

Les analyses de l'eau et des sédiments du Suran ne montrent pas d'impact du site sur les eaux de surface.

Un arrêté préfectoral du 22 juin 2007 a donc imposé à la société VILL'RECUPERATION :

- la réalisation de travaux de dépollution (sauf s'il est démontré que l'utilisation des meilleures technologies disponibles ne permettrait pas de supprimer les sources de pollution dans des conditions économiquement acceptables. Dans ce cas des mesures des mesures de confinement devront être proposées.)

- la réalisation de contrôles complémentaires, en dehors du site, pour déterminer si des populations sont susceptibles d'être exposées à des sols contaminés au plomb.

-la surveillance semestrielle des eaux souterraines afin de vérifier que la pollution ne migre pas vers l'extérieur du site.

RFF a déjà réalisé des travaux importants sur le site dans le cadre du réaménagement de la ligne Bourg-Bellegarde et souhaitait engager un processus de phyto-restauration sur son terrain. La société Phytorestore était chargée de faire des propositions de mise en œuvre sur les différents sites sur les régions. Elle souhaitait disposer de données actualisées sur l'état de la pollution du sol. La réalisation de nouveaux prélèvements de sol a donc été programmée le 7 juin 2011.

Une visite d'inspection a eu lieu le 07/06/2011. Cette visite a permis de vérifier la bonne implantation des sondages de sols et de rappeler à RFF la prescription relative à la transmission du plan de gestion.

Au vu des résultats, compte tenu des teneurs élevées mises en évidence dans les sols, notamment en PCB, la DREAL a demandé à RFF d'excaver les points chauds de pollution. En mars 2012, RFF a indiqué avoir abandonné la phytoremédiation qui ne semblait pas en mesure d'assurer le traitement de la pollution.

RFF proposait d'élaborer un PGS et une évaluation des risques sanitaires, tout en admettant que les points chauds devaient être traités hors site. La PGS a été transmis le 23/07/2012, complété suite aux demandes DREAL le 05/10/2012.

La gestion de la pollution est proposée comme suit :

- Sur les sols

La première mesure de gestion proposée pour les sols est l’élimination des points de pollution concentrée (« hots spots »). En effet, il convient dans le cadre de la reconversion du site de purger les terrains présentant de très fortes teneurs en polluants, et ce quel que soit l’usage envisagé. Les différentes options de traitement de ces terrains seront évaluées via la réalisation d’un bilan coûts – avantages. Une fois ces terrains traités, la possibilité de laisser en place le reste des sols du site sera vérifiée via la réalisation d’une analyse des risques résiduels, réalisée de manière prospective sur la base des éléments connus du projet futur envisagé sur le site.

- Sur les eaux souterraines

En regard du contexte hydrogéologique (pas de nappe proprement dite), de la vulnérabilité de ce milieu (pas d’usage recensé à proximité), de l’état actuel des eaux souterraines (présence de polluants en traces, globalement en teneurs inférieures aux valeurs réglementaires et valeur guides) et des travaux envisagés contribuant à l’amélioration de la qualité de ce milieu (imperméabilisations de surface + enlèvement des points de pollution concentrée), il est envisagé en tant que mesure de gestion sur les eaux souterraines la poursuite de la surveillance. Suivant une fréquence soutenue pendant et juste après les travaux, cette surveillance sera allégée au-delà.

Une analyse des risques résiduels (ARR) qualifiée de « prospective » (dans le sens où elle simule une exposition théorique des futurs usagers à des polluants et qu’il conviendra, post aménagement, de vérifier si les hypothèses prises dans cette étude sont effectivement vérifiées) a été réalisée.

Compte-tenu de la situation du site, enclavé entre la voie ferrée et l'usine voisine, le seul usage envisageable est son aménagement en voie de circulation pour permettre un deuxième accès à l'usine. C'est cette option qui est retenue dans le dossier, sachant que l'usine souhaite acquérir ce terrain.

L'analyse des risques résiduels qui a été réalisée avec une teneur résiduelle de 50 mg/Kg de PCB et une imperméabilisation du site conclut à une absence de risques sanitaires.Compte-tenu des impacts constatés, les cibles exposées sont les futurs usagers de la voirie à savoir les chauffeurs des véhicules entrant et sortant du site et les piétons. Le site devant être clôturé, les piétons seront uniquement représentés par les employés du site (adultes).

Le projet de reconversion est compatible en termes de risques sanitaires avec l’état de qualité des milieux.

L’inspection a fait part de ses observations concernant ce plan de gestion par courrier du 4 février 2013 au Directeur de RFF, puis lors d'une réunion qui s’est tenue le 5 avril 2013.

L’addendum au plan de gestion daté du 4 octobre 2012 propose l'excavation de :

- la zone rouge située à proximité du sondage S62, fortement contaminée par des HAP. La profondeur de l’excavation est estimée à 1 m, le seuil de dépollution à atteindre en fond et flancs de fouille est fixé à 50 mg/kg en HAP. Cette zone sera agrandie afin de couvrir également le sondage S6 où des teneurs importantes en hydrocarbures (6000 mg/kg) et en plomb (10 000 mg/kg) ont été mises en évidence. Le seuil de dépollution à atteindre sera de 500 mg/kg pour les hydrocarbures et de 1000 mg/kg pour le plomb,

- la zone rouge située à proximité des sondages S52, Sc3 et Sc9, fortement contaminée par des PCB. La profondeur moyenne de l’excavation est estimée à 2 m, le seuil de dépollution à atteindre en fond et flancs de fouille est fixé à 50 mg/kg en PCB,

- les zones orange et verte mentionnées dans l’addendum. Ces zones sont plus faiblement contaminées en PCB , mais également impactées par des hydrocarbures et du plomb. La profondeur moyenne de l’excavation sera de 0,5 m, le seuil de dépollution à atteindre en fond et flancs de fouille est fixé à 500 mg/kg pour les hydrocarbures et à 1000 mg/kg pour le plomb. Pour les PCB, les travaux viseront à s'approcher le plus possible d'un seuil de 1 mg/kg.

A l’issue des travaux, compte tenu des concentrations en polluants qui resteront en place, une couverture de l’ensemble des sols devra être réalisée afin de supprimer toute voie de transfert vers les futurs usagers du site. Cette imperméabilisation devra être réalisée par RFF ou par l’acquéreur du terrain, dans un délai raisonnable, n’excédant pas 1 an après la fin des travaux de dépollution.

Enfin, afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles, un dossier de servitudes devra être transmis.

La réalisation des travaux a été prescrite, à la société Vill’récupération en tant qu’ancien exploitant, par arrêté préfectoral du 6 novembre 2013.

Après la réalisation d’un relevé topographique initial du site en novembre 2013, des sondages complémentaires ont été réalisés en janvier 2014. Ils ont permis de mieux déterminer l’extension des zones polluées et de définir le maillage des travaux à réaliser.

Les travaux de dépollution ont été réalisés entre février et avril 2014. Les résultats obtenus ont été présentés à la DREAL le 19 mai 2014. A l’issue de cette présentation, il a été demandé à RFF de réaliser des excavations complémentaires afin d’atteindre, en fond de fouille, les seuils de dépollution fixés pour les PCB et les hydrocarbures.

Ces travaux complémentaires ont été réalisées en juin et juillet 2014.

Le rapport de fin de travaux a été transmis à l’inspection le 26 novembre 2014.

Alors que le plan de gestion initial prévoyait l’excavation d’environ 1100 tonnes de matériaux, ce sont au final 3000 tonnes (1334 m3) de terres polluées qui ont été extraites et stockées provisoirement sur le site par lots homogènes. Après analyses, elles ont été évacuées vers trois différents sites de traitement, en fonction de leur concentration en PCB :

- 1648 tonnes de terres présentant une concentration en PCB inférieure à 50 mg/kg ont été expédiées vers le biocentre exploité par la société Biogénie à Chateau-Gaillard (01),

- 1257 tonnes de terres avec une concentration en PCB supérieure à 50 mg/kg mais inférieure à 1500 mg/kg ont été envoyées vers les installations de la société ATM aux Pays-Bas, pour y être traitées par désorption thermique,

- 96 tonnes de terres présentant une contamination en PCB supérieure à 1500 mg/kg ont été incinérées par la société TREDI à St-Vulbas.

Le fond de l’excavation présente un aspect très propre à l’issue des travaux. Il est constitué d’argiles compactes jusqu’à une dizaine de mètres de profondeur.

En ce qui concerne les PCB, l’objectif de dépollution (50 mg/kg) a été atteint. 17 points de contrôle présentent une teneur inférieure à 1 mg/kg, et seuls deux points présentent des teneurs plus importantes (14 et 22 mg/kg). Pour les hydrocarbures, l’objectif (500 mg/kg) a été globalement atteint. Seuls 3 points de contrôle sur 19 présentent un dépassement du seuil avec des teneurs de 610, 700 et 950 mg/kg. En ce qui concerne le plomb, l’objectif fixé (concentration inférieure à 1000 mg/kg) a été atteint (concentration maximale résiduelle de 510 mg/kg, 16 points sur 19 présentant une teneur inférieure à 130 mg/kg).

Les flancs de l’excavation montrent la présence de plusieurs couches de remblais divers. Après les travaux, les constats suivants sont réalisés :

1 - Au Nord du site :

L’excavation a été limitée par la présence de la voie ferrée. Les analyses des flancs de fouille ont mis en évidence des teneurs résiduelles en PCB variant de 0,07 à 19 mg/kg. Des teneurs ponctuelles en hydrocarbures (2000 mg/kg) et en plomb (12 000 mg/kg) subsistent également.

Dans ce secteur, situé en zone « verte » du plan de gestion, les objectifs mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2013 (500 mg/kg pour les hydrocarbures et 1000 mg/kg pour le plomb, s’approcher de 1 mg/kg pour les PCB) n’ont pas été atteints. La présence de la voie ferrée et des aménagements qui y sont liés n’ont pas permis d’aller plus loin dans les opérations de dépollution.

2 - Au Sud du site :

L’excavation a été arrêtée en limite de propriété, à proximité immédiate des zones de stockage de l’usine de transformation de matières plastiques voisine. Des teneurs résiduelles en PCB variant de 0,2 à 23 mg/kg ont été mesurées. Des concentrations ponctuelles en hydrocarbures (valeur maximale de 7700 mg/kg) et en plomb (3700 mg/kg pour l’un des échantillons) subsistent également après les travaux.

Dans ce secteur, les zones les plus impactées en PCB (14, 16 et 23 mg/kg) sont situées en zone « rouge » du plan de gestion. Les objectifs mentionnés dans l’arrêté préfectoral (50 mg/kg pour les PCB) sont respectés. Les objectifs fixés pour les hydrocarbures et le plomb n’ont pas été atteints. Les travaux ont cependant été menés jusqu’en limite de propriété. La présence de la zone de stockage de l’usine voisine n’a pas permis d’aller plus loin dans les opérations de dépollution.

3 – À l’Est du site :

Les objectifs de dépollution en PCB (teneurs résiduelles mesurées de 6 et 9,9 mg/kg), en hydrocarbures (1100 mg/kg) et plomb (2100 mg/kg) ne sont pas atteints. La présence des installations électriques (transformateur) de la SNCF ne permet pas d’aller plus loin dans les opérations de dépollution.

4 – À l’Ouest du site :

Dans cette zone, les teneurs mesurées en PCB (1,8 mg/ kg), en hydrocarbures (890 mg/kg) et en plomb (1200 mg/kg) sont proches des objectifs fixés par l’arrêté préfectoral.

Les travaux qui ont été réalisés ont permis d’abaisser significativement le niveau de la pollution des sols. En fond de fouille, les objectifs de dépollution ont été atteints. En bordure de l’excavation, les installations existantes (voie ferrée, site industriel voisin, …) n’ont pas permis d’atteindre complètement les objectifs.

Les teneurs résiduelles sont cependant inférieures à celles utilisées pour l’analyse des risques résiduels. Les conclusions de cette analyse (pas de risque sanitaire inacceptable) restent donc valables.

Il reste cependant encore à réaliser la couverture imperméable des sols, afin de supprimer toute possibilité de contact entre les futurs usagers du site et les polluants résiduels. Cette imperméabilisation permettra également de réduire tout risque de contamination des eaux souterraines.

Enfin, quel que soit l’usage futur, compte tenu des concentrations résiduelles en polluants qui restent en place, des servitudes d’utilité publique doivent être mises en place afin de garder la mémoire de la pollution et de garantir qu’un éventuel changement d’usage soit précédé des études et travaux nécessaires pour prévenir une exposition dangereuse.

Ces deux prescriptions qui doivent encore être mises en œuvre ont été rappelées à l'ancien exploitant et à RFF.

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