BEREZECKI SA
La pollution de ce site de Noailles fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000989501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Noailles |
| Département | Oise |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic environnemental initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en octobre 2001 (AP du 09/05/2000). Ces études ont mis en évidence une pollution des sols par de l'arsenic, du baryum, du cadmium, du chrome, du cuivre et du trichloroéthylène.
L’usage futur du site étant de type résidentiel, un arrêté préfectoral a été signé le 10 décembre 2004 imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une évaluation détaillée des risques ainsi que la mise en place d'une surveillance piézométrique de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Cette surveillance porte notamment sur les paramètres suivants : métaux lourds, hydrocarbures et composés organo-halogénés volatils.
Cependant, une étude hydrogéologique a été menée concluant qu’il était déconseillé de mettre en place des piézomètres au droit du site.
Un programme d’actions a donc été mis en place :
- nettoyage approfondi de la surface des sols
- étanchéification rigoureuse (confinement strict du Cadmium résiduel) des sols de l'ensemble du site lors des travaux de réaménagement du site pour un usage futur non sensible.
Une visite d'inspection a eu lieu sur site le 10 mai 2005. L'exploitant a indiqué qu'il avait l'intention de modifier son projet de réaménagement du site (abandon du réaménagement en résidentiel). Il a donc été demandé à la société BEREZECKI de réaliser une nouvelle évaluation simplifiée des risques prenant en compte le nouvel usage prévu. Cette étude a été remise le 26 septembre 2005 classant le site en catégorie 2 pour le milieu sol c’est-à-dire à surveiller et en catégorie 3 pour les eaux superficielles c’est-à-dire banalisable.
Le 11 octobre 2005, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'Oise l'adoption d'un projet d'arrêté préfectoral complémentaire visant notamment à garantir la pérennité de la couche de protection existante des sols. Un arrêté a donc été signé le 16 janvier 2006.
Le 30 janvier 2006, la société BEREZECKI a déposé, auprès des Services Préfectoraux de l'Oise, un dossier de demande d'instauration de restrictions d'usage pour le site de Noailles. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2006.
L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 2 octobre 2007.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Noailles, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Noailles.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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