CONSTANT
La pollution de ce site de Bresles fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000989401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bresles |
| Département | Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les désordres environnementaux dont l'établissement était le siège ont motivé l'adoption de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2004 par lequel le Préfet de l'Oise a suspendu le fonctionnement du four de fusion. Ce dernier engendrait des rejets atmosphériques renfermant en particulier du plomb à des concentrations supérieures à celles fixées à l'arrêté préfectoral du 14 août 2001. Les études menées afin de caractériser les effets auxquels ces rejets pouvaient exposer les riverains ont montré qu'à l'intérieur de l'établissement existait une pollution métallique des sols. Par ailleurs, les activités de fonderie étant visées par les circulaires ministérielles des 3 et 18 avril 1996, comme établissements devant faire l'objet d'un diagnostic environnemental et d'une étude simplifiée des risques, l'arrêté préfectoral du 18 août 2004 a prescrit la réalisation de ces études.
L'étude simplifiée des risques a été reçue le 10 février 2005 classant le site en catégorie 2, c'est-à-dire à surveiller. Les résultats montrent qu'il existe trois sources de pollution : il s'agit de deux cuves enterrées (pollution par les hydrocarbures), de dépôts des rejets atmosphériques issus des fours et des aires de tri de matières premières et de stockage de produits divers (pollution par les métaux lourds).
D'après le rapport de l'inspection des installations classées, la zone polluée caractérisée dans l'étude de sol a été recouverte d'une chape de bêton. Cet ouvrage constitue une mesure de protection adaptée au risque pour la santé humaine en cas de contact direct avec les sols pollués.
Afin de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines, une expertise hydrogéologique a été réalisée début 2006.
En 2007, les résultats de cette surveillance montrent des teneurs en hydrocarbures (en amont) et en nitrates (en aval) supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage sensible mais inférieures à celles pour un usage non sensible.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bresles, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Bresles.
- Saint Louis Sucre — site dont la pollution est instruite par l'État
- CONSTANT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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