BTS Industrie
La pollution de ce site de Châtillon-sur-Thouet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000988401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Châtillon-sur-Thouet |
| Département | Deux-Sèvres |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Pendant 10 ans environ, l'exploitant a entreposé ses déchets de production sur l'ensemble du site, autour et à l'intérieur des ateliers.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 8 septembre 2003, puis un arrêté de consignation de sommes en date du 1er avril 2004 ont permis de faire évacuer tous les déchets entreposés.
Néanmoins, compte-tenu du contexte et notamment de la présence pendant plusieurs années de ces déchets, il peut être redouté une pollution des sols.
Un arrêté complémentaire daté du 29 juin 2004 a donc imposé le suivi qualitatif des eaux de 2 puits proches, la mise en place de 3 piézomètres sur le site et une étude des sols aboutissant à une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Les piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines ont été réalisés au début du mois de janvier 2005.
La qualité des eaux des 2 puits de particuliers est par ailleurs correcte.
L'étude de sols de 2006 a déterminé une seule zone polluée par des hydrocarbures. Cette zone a été traitée en juin 2006. Ainsi l'ESR n'était plus nécessaire. Par AP du 26-10-2006 le suivi piézométrique, sur 3 puits, a été allégé à 2 mesures par an. Les résultats ne révèlent pas de pollution particulière et sont stables dans le temps.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châtillon-sur-Thouet, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Châtillon-sur-Thouet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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