SA ARTIS
La pollution de ce site de Monthermé fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000988201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Monthermé |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par arrêté préfectoral datant du 7 novembre 1994, la société ARTIS à MONTHERME (ex ARIES) a été autorisée à exploiter une unité comprenant plusieurs chaînes de traitement de surface et de peinture.
La préfecture des Ardennes a pris un arrêté préfectoral complémentaire le 27 février 2001 prescrivant à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, dans un délai de 6 mois, pour le site d'exploitation de Monthermé.
Le 6 juin 2002, le tribunal de commerce de Charleville- Mézières a prononcé la liquidation judiciaire pour la société Artis à Monthermé. L'insuffisance du diagnostic initial, ainsi que l'absence de l'évaluation simplifiée des risques, ont conduit nos services à proposer à la préfecture des Ardennes de mettre en demeure [personne non publiée] de compléter ces études. Cet arrêté a été signé le 19 juillet 2002 et notifié le 19 août 2002 à maître Brucelle.
Le 06 janvier 2003, le préfet notifie :
- Un arrêté préfectoral complémentaire pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines sur les paramètres pH, HAP, hydrocarbure totaux et COHV, ainsi qu'une recherche sur la présence de métaux.
- Un arrêté préfectoral de mise en demeure pour le non respect de l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 sur la remise d'un mémoire sur l'état du site.
Les déchets ont été évacués début 2003. Cependant la mise en place de la surveillance des eaux soutterianes ainsi que la transmission d'un mémoire sur l'état du site n'ont pas été réalisé.
Le site est aujourd'hui exploité par la société Plafométal, qui a installé sa filiale France tige dans ses locaux. La société réalise une activité de travail mécanique des métaux. Une des chaine de traitement de surface a été reprise par la société Plafométal qui l'a déménagé en dehors du périmètre de la société Artis. La société Plafométal régularise sa situation administrative en réalisant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Monthermé, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Monthermé.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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