Décharge du Château

L'arrêté préfectoral du 3 juillet 1989 impose un contrôle sur les lixiviats des matériaux mis en décharge, une identification de la radioactivité naturelle et un suivi de la nappe phréatique en aval de la décharge. En 1995, deux piézomètres sont installés en aval de la décharge afin de respecter ces prescriptions.

En 2000, des travaux de remise en état de la décharge sont menés par la société CECA :

- La couverture de l'ancienne zone de la décharge a été décapée pour être mélangée aux boues de lagune afin de stabiliser les boues.

- Une nouvelle couverture, installée sur l'ensemble du site, a été réalisée.

L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2002 impose la réalisation d'une étude de sol. Un piézomètre est posé en amont de la décharge en mars 2003. Un diagnostic initial et une ESR, réalisés par CECA, sont transmis à l'inspection des installations classées par courrier en date du 1er décembre 2003 et classe le site en classe 2, site à surveiller. La cessation d'activités de la décharge est également transmise à l'inspection des installations classées le même jour.

Une inspection réalisée le 30 mars 2005 a permis de constater la nécessité de réaliser quelques travaux complémentaires de remise en état, que l'exploitant s'est engagé à réaliser avant la fin du premier semestre 2005.

L'arrêté préfectoral du 10 mars 2006 impose à l'exploitant :

- la réalisation d'une étude de stabilité de la décharge et notamment de son pied de talus, visant à confirmer l'absence de risques de glissement de terrains ou de déchets ;

- l'examen de la nécessité ou non de procéder à l'amélioration de confinement supérieur des déchets ;

- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MEST, DCO, DBO5, phosphore total, HCT, fluorures, sulfates, cyanures totaux, cadmium, zinc, plomb, chrome total et hexavalent, cuivre, nickel et arsenic ;

- la mise en place de restrictions d'usage du site.

L'étude de la stabilité de la décharge a été réalisée par CSD AZUR en décembre 2006 et conclut que la décharge ne présente pas de risque d'instabilité à court terme. A long terme, l'érosion par ruissellement des eaux de pluie notamment, peut menacer la stabilité de l'ouvrage.

Le 17 avril 2009, CSD AZUR réalise le schéma conceptuel de la décharge.

L'arrêté préfectoral du 2 août 2010 acte le changement d'exploitant de la décharge au profit de la société RETIA, abroge l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1987 relatif à l'exploitation de la décharge et impose les dispositions suivantes :

- la mise en sécurité (accès, clôture) et l'entretien de la décharge ;

- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres et des eaux superficielles de l'Arc sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MEST, DCO, DBO5, phosphore total, HCT, fluorures, sulfates, cyanures totaux, cadmium, zinc, plomb, chrome total et hexavalent, cuivre, nickel et arsenic ;

- le dépôt d'une demande d'institution de SUP visant notamment à interdire l'accès au site à des personnes non autorisées par la société RETIA, interdire la modification de l'état du sol et du sous-sol de la décharge et interdire l'usage de l'eau souterraine au droit et en aval immédiat du site ;

- la mise en place de garanties financières pour l'exploitation de la décharge.

La société RETIA a transmis par courrier du 29 en mars 2011 à l'inspection des installations classées une demande d'institution de SUP. Dans le cadre d'une approche sécuritaire, le périmètre des servitudes proposé est élargi à la totalité des parcelles suivantes de la section A, propriétés de RETIA : 1237b, 1286, 1300, 1301, 1623, 1643, 1646, 1648, 1649, 2543, 2661, 2663.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 26 septembre 2011 propose l'institution de SUP, en particulier :

- la clôture du site ;

- l'interdiction de la modification de l'état du sol et du sous-sol ;

- l'interdiction de construction ;

- l'interdiction d'accès (sauf pour le personnel habilité par RETIA) ;

- l'interdiction des eaux souterraines et des eaux de surface ;

- l'interdiction de culture.

Par courrier du 3 octobre 2012, RETIA transmet à l'inspection des installations classées un acte de cautionnement solidaire établi par SOFAX BANQUE qui couvre la période du 11 octobre 2012 au 10 octobre 2014.

La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres de 2006 à 2012 (27 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :

- sulfates : 700 mg/L en avril 2006, 430 mg/L en mai 2007, 396 mg/L en mai 2008, 440 mg/L en mai 2009, 480 mg/L en mai 2010, 376 mg/L en avril 2012 ;

- plomb : 16 µg/L en février 2007 ;

- arsenic : 15 µg/L en octobre 2006, 28,6 µg/L en mai 2007, 24,8 µg/L en septembre 2007, 15,7 µg/L en décembre 2007, 15,6 µg/L en mai 2008, 15,4 µg/L en août 2008, 14,5 µg/L en décembre 2008, 21,3 µg/L en août 2009, 27,1 µg/L en septembre 2010, 16,7 µg/L en octobre 2010, 13,1 µg/L en septembre 2011.

La surveillance des eaux superficielles de 2010 à 2012 (10 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :

- sulfates : en amont et aval entre 150 et 370 mg/L ;

- chrome : 100 µg/L en amont et 80 µg/L en aval en septembre 2011 ;

- nickel : 210 µg/L en amont et 170 µg/L en aval en septembre 2011 ;

- plomb : 150,4 µg/L en amont et 108 µg/L en aval en septembre 2011 ;

- arsenic : 81,4 µg/L en amont et 80 µg/L en aval en septembre 2011.