ACTM

Le 21 décembre 2009, une fuite de gazole de 2 000 à 3 000 L a été découverte. Outre la pollution du sol de la cours de l'entreprise ACTM, la majorité du gazole s'est dirigée via les réseaux de collecte vers le ruisseau du Meyrol pour atteindre au final le lac du Meyrol.

Le 21 décembre, les premiers pompages ont commencé sur le site, en surface et dans les regards. Des barrages filtrants ont été mis en place par les pompiers en plusieurs endroits sur le ruisseau jusqu'au siphon du canal du Rhône. Les hydrocarbures piégés par les barrages ont été pompés.

Le 22 décembre, en parallèle de la poursuite des pompages, les terres souillées ont été excavées par la société RAMPA et placées dans des bennes étanches mises à disposition par SITA. Les canalisations ont été rincées. La canalisation du collecteur d'eau pluviale en lien directe avec le ruisseau a été obturée afin d'éviter tout nouveau transfert d'hydrocarbures.

A l'issu des opérations de pompage et d'excavation le 22 décembre au soir, l'inspection des installations classées constate un écoulement fin d'hydrocarbures dû à des infiltrations sous la canalisation du collecteur nord, toujours obturé.

La DDASS a pris des mesures en demandant la fermeture du puits nord et la mise en place d'une surveillance pendant un mois. L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 interdit la pêche de toutes les espèces de poissons en vue de la consommation humaine et animale.

L'arrêté préfectoral d'urgence du 24 décembre 2009 a imposé à l'exploitant :

- l’élimination des sources de pollution ;

- l'identification des voies de transfert de la pollution vers le milieu et le cas échéant de prendre les dispositions pour les stopper ;

- l'identification des cibles impactées par la pollution ou susceptibles de l'être et de proposer des mesures de surveillance et de sauvegardes adaptées ;

- de mettre en place la surveillance des captages d'eau potable.

Le dossier relatif à la gestion de la dépollution du site a été remis à l'inspection des installations classées le 24 août 2010. Elle s'est traduite par :

- Des opérations de terrassement aboutissant à l'évacuation de plus de 180 000 T de terre vers le bio-centre ORTEC à Lançon de Provence dont les bordereaux de suivi des déchets ont été joints au dossier.

- Sept prélèvements ont ensuite été réalisés (fond de fouille et parois) : ils ont montré des teneurs résiduelles importantes en HCT, ce qui a donné lieu à de nouveau terrassement et à la démolition du bâtiment abritant l'installation de distribution de fuel à l'origine de l'incident.

- De nouveaux prélèvements dont les analyses ont montré des teneurs résiduelles de l'ordre de 8 400 mg/kg MS au droit de la rétention de la cuve existante.

- Le remblaiement de la fouille par des matériaux sains.

- La mise en place de 3 piézomètres de contrôle qui ont confirmé l'absence d'impact sur les eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 11 mai 2011 a imposé à l'exploitant :

- la mise à jour des études d'impact et de danger ;

- l'enlèvement des terres polluées au niveau de la rétention de la cuve d'hydrocarbures ;

- la réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels dans le cas où, à la suite des opérations complémentaires demandées, l'exploitant ne peut démontrer que les expositions résiduelles sont inférieures aux valeurs réglementaires ;

- des analyses de la nappe d'eau souterraine au droit du site en amont et aval.

L'arrêté préfectoral du 19 août 2011 a mis en demeure la société ACTM de respecter l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2011 relatif à la dépollution des sols.

Les opérations d'enlèvement de la cuve de stockage d'hydrocarbures et des terres souillées ont été effectuées au premier semestre 2012. Les travaux ont conduit à enlever 87 T de terre et à creuser jusqu'à 1 m 60 de profondeur. Le rapport de SITA mentionne la présence d'hydrocarbures en fond de fouille. La fouille a été remblayée avec la mise en place d'une bâche en fond de fouille permettant d'identifier et de séparer les terres impactées des terres propres.

Dans sa note au préfet du 13 février 2013, l'inspection des installations classées indique que jusqu'à présent les analyses des eaux souterraines ne présentent pas d'anomalie. La nappe étant peu profonde, l'inspection demande la poursuite de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines amont et aval, sur une période significative (4 ans).