UIOM de Canet en Roussillon
La pollution de ce site de Canet-en-Roussillon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000983601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Canet-en-Roussillon |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Diagnostic de réhabilitation du site CEBTP 2002
Recherche de dioxines dans les sols étude SIEE de novembre 2002
Etude hydrologique SIEE de janvier 2003
Etude de remise en état du site SIEE, diagnostic amiante, août 2002
Ces études n'ont pas montré de pollution particulière du site.
Arrêté préfectoral n°3236 du 19 août 2004 mettant en demeure les communes exploitant le site de procéder à la remise en état final et proposer les moyens de surveillance des eaux superficielles et souterraines du site.
Le Sydetom66 assurera le suivi. La DRIRE a proposé un arrêté imposant la surveillance des eaux superficielles et souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000983501. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Canet-en-Roussillon, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Canet-en-Roussillon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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