Décharge d'Ille sur Têt
La pollution de ce site de Ille-sur-Têt fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000983501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ille-sur-Têt |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude de réhabilitation du site a été remise en octobre 2002.
Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié par la situation de cette ancienne décharge.Risque de pollution des eaux superficielles par lixiviats collectés en pied de décharge.
Une visite de récolement de la remise en état a été effectuée le 28 novembre 2002
L'arrêté préfectoral du 19 mai 2003 a fixé les prescriptions de suivi et de contrôle du site. Le contrôle semestriel des lixiviats sur paramètres bactériologiques, physico-chimiques, toxiques a été demandé conformément aux conclusions de l'étude de réhabilitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ille-sur-Têt, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ille-sur-Têt.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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