SRP Sud-Est
La pollution de ce site de Fontaine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000982801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fontaine |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un audit environnemental réalisé pour SCHNEIDER INTERNATIONAL par ERM France, a été établi le 07/04/2003.
Un audit environnemental complémentaire pour SRP Sud-Est par ANTEA a été transmis le 29/10/2003.
Le bureau d’études a identifié comme sources potentielles les « cuves enterrées » de l’ancienne station service et de la chaufferie du siège social.
Ces cuves ont fait l’objet par ailleurs d’un nettoyage, d’un dégazage et d’un inertage à partir du 14/10/2003.
Des analyses des sols ont été effectuées :
- jusqu'à 20 mg/kg d'arsenic ont été trouvés ;
- jusqu'à 110 mg/kg de chrome ont été trouvés ;
- jusqu'à 0,15 mg/kg de PCB ont été trouvés.
Au niveau des eaux souterraines :
- jusqu'à 40 µg/L d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3.
En mars 2004, la SRP Sud Est remet une ESR dans l’optique de la vente des terrains à Territoire 38. Cette étude a été réalisée conformément au Guide « Gestion des sites (potentiellement) pollués » du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (version 2 de mars 2000).
Cette évaluation a été réalisée par le bureau d’études ANTEA. Celle-ci consiste en la réalisation de l’historique du site, la définition du cadre géologique et hydrogéologique ainsi que la vulnérabilité du site. Cette étude a été complétée par des investigations dans le sol et dans les eaux de la nappe phréatique.
Il ressortira de cette étude un contexte hydrogéologique très vulnérable compte tenu de la profondeur (à environ 4m) .
Les voies de transfert principales des pollutions détectées sont le sol et la nappe phréatique.
Le site est destiné à accueillir un « hôtel d’entreprises ».
Au sens du guide du BRGM de « gestion des sites (potentiellement) pollués », version 2 de mars 2000 le site est considéré comme un site de classe 2 :
- pour le milieux eaux souterraines AEP du fait de la présence du captage de « la Clémencière » à 3.3 km au Nord Nord-Ouest du site.
Suite au rapport datant du 26/03/2004 de l'inspection, un arrêté préfectoral a été émis le 23/07/2004, imposant à la SRP Sud-Est :
- une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les paramètres métaux lourds, HCT et PCB sur 2 ans;
- d’acter à la SRP Sud-Est que le site est un site de classe 2 (site à surveiller) au sens de la méthodologie du guide du BRGM version 2 de mars 2000 et que ce site est compatible pour l’usage à venir.
Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines du 31/08/2004 et 02/03/2005 ont été transmises le 30/03/2005 et celles du 07/09/2005 et du 03/03/2006 ont été transmises le 03/04/2006.
Résultats du 31/08/2004 :
20 µg/L d'arsenic au droit de PZ3
Résultats du 02/03/2005 :
20 µg/L d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3.
Traces de chrome au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 (de 5 à 22 µg/L).
Traces de cadmium au droit de PZ2 (1,1 µg/L).
Traces de nickel au droit de PZ2 (7 µg/L).
Résultats du 07/09/2005 :
Traces d'arsenic au droit de PZ3 (7 µg/L).
Traces de zinc au droit de PZ2 (37 µg/L).
Résultats du 03/03/2006 :
Traces d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3 (6,5 µg/L et 8,8 µg/L).
Traces de nickel au droit de PZ3 (5,9 µg/L).
Présence de PCB à 0,003 µg/L au droit de PZ2 et 0,01 µg/L au droit de PZ3.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontaine, l'inventaire recense 237 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Fontaine.
- RAYPRINT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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