TEMBOURY
La pollution de ce site de Mont-de-Marsan fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000980101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mont-de-Marsan |
| Département | Landes |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/04/27 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic de sols réalisé en octobre 2000 montre la présence d'une pollution par des hydrocarbures au droit de l'ancien poste de stockage et de distribution de carburants.
L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2, à surveiller, pour le milieu eaux souterraines à d'autres usages que l'eau de consommation.
2 - TRAVAUX
En novembre 2003, l'Inspection demande au propriétaire (qui est lié à l'ancien exploitant) d'évacuer ou de confiner les terres polluées par les hydrocarbures car (avec servitudes, dans ce dernier cas) un projet immobilier est en cours.
Un bordereau de suivi de déchets industriels transmis le 13/01/2005 par le promoteur immobilier atteste de l'enlèvement, le 25/11/2004, de 286,940 tonnes de terres polluées à destination du Centre d'enfouissement technique de classe II du SMECTOM du Plateau de Lannemezan à CAPVERN(65).
Le site est considéré comme réhabilité et libre de toute restriction d'usages.
L'absence d'impact des eaux souterraines n'implique pas la surveillance périodique de la nappe.
Le 24 janvier 2005, le site ne nécessite plus d'action supplémentaire de l'administration.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mont-de-Marsan, l'inventaire recense 261 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Mont-de-Marsan.
- LANDES EMULSIONS — secteur d'information sur les sols
- Société Pétrolière de Dépôts — site dont la pollution est instruite par l'État
- Montoise du Bois — site dont la pollution est instruite par l'État
- ELF ANTAR - Mt de Mn (Station service) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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