ARYSTA LIFESCIENCE
La pollution de ce site de Noguères fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000978901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Noguères |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC :
La société CALLIOPE (aujourd'hui ARYSTA), de par son activité relative aux pesticides, produisait et stockait des produits à base d'arsénite de soude.
Le 8 novembre 2001, le ministère de l'agriculture et de la Pêche a interdit la distribution et l'utilisation de tous les produits phytosanitaires destinés à la vigne formulés avec de l'arsénite de soude.
Les dernières études épidémiologiques de la Mutualité Sociale agricole montrent que l'arsénite de soude était un produit cancérogène avéré (classe 1). Ce produit étant soluble dans l'eau, il a pu avoir un impact sur la pollution des sols et des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral n°03/IC/641 du 31 décembre 2003 prescrit la réalisation d'un pré-diagnostic, d'une étude de sols et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR).
L'étude de sols a été réalisée en deux étapes :
- étape A : compilation des données existantes et visite de terrain, remise le 29 juin 2004,
- étape B : investigations sommaires de terrain visant à acquérir les informations non disponibles au terme de l'étape A, remise le 9 septembre 2005.
Le diagnostic montre la présence des sources sols suivantes :
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Les impacts sur la nappe sont les suivants :
L'ESR classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour le chrome et les pesticides et pour les milieux eaux souterraines et sol.
En 2014, l'autosurveillance des eaux souterraines a mis en évidence la présence de produits phytosanitaires (isoproturon et nicosulfuron) au droit de certains piézomètres du site. Suite à ce constat, l'Inspection a demandé à Arysta de mener une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux. Le rapport de cette étude a été remis le 04 juin 2015.
Cette étude réalisée par ANTEA en .........montre que :
- des sources de pollution par des herbicides (isoproturon et nicosulfuron) ont été identifiées au niveau de certains ateliers,
- une source de pollution par le nicosulfuron est supsectée dans une autre zone,
- les analyses de sols n'ont rien révélé,
et conclut que des mesures de gestion doivent être mis en oeuvre pour supprimer les sources et traiter la nappe pour éviter le transfert de la pollution à l'aval.
2 - TRAVAUX
En août 2005, les terres polluées par les hydrocarbures, le chrome, le cuivre et le nickel au niveau de l'aire de lavage ont été excavées et éliminées en centre autorisé à cet effet.
Les rétentions.......ont été mises en place sous.....
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1130, 1131, 1155, 1432, 1133 et 1434 de la nomenclature des Installations Classées.
La surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 17 octobre 1997 sur 3 piézomètres et les paramètres surveillés sont : pH, MES, DCO, phosphore total, NO3-, NO2-, Fer total, produits phytosanitaires.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.
Les campagnes d’analyses des eaux souterraines montrent la présence de nitrates aussi bien en amont qu'en aval du site, dont l'origine est le site Yara (voir fiche BASOL n°64.0011).
L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2007 adapte et renforce la surveillance périodique de la nappe selon les modalités suivantes :
- 4 piézomètres,
- fréquence semestrielle,
- paramètres pH, Nitrates, Nitrites, Phosphates, Fer, Chrome, Arsenic, Cadmium, Cuivre, Plomb, Mercure, Nickel, Sélénium, Zinc, Hydrocarbures, Tétrachlorure de Carbone et pesticides.
Voir résultats page 6.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Noguères, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Noguères.
- Aluminium Pechiney — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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