MINOTERIE BELLOT
La pollution de ce site de Saint-Martin-de-Saint-Maixent fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000976101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Martin-de-Saint-Maixent |
| Département | Deux-Sèvres |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site a été à l'origine de trois pollutions par les hydrocarbures à partir d'avril 2001. Ces hydrocarbures ont rejoint la rivière proche (Sèvre Niortaise). Or, il existe une prise d'eau pour l'alimentation en eau potable (AEP) du St Maixentais à 1 km en aval.
Chaque pollution a nécessité l'arrêt des pompages AEP.
Des travaux de nettoyage ont été réalisés sur ce site mais semblaient partiels, au regard du dernier constat de pollution en septembre 2002.
Une évaluation de ce niveau de pollution a donc été demandée, sur proposition de l'inspection des installations classées. Néanmoins, les informations reçues en réponse, ne permettaient toujours pas d'apprécier, de façon satisfaisante, l'état du site et son impact éventuel sur l'environnement proche.
Aussi, l'inspection a proposé au préfet, en août 2003, d'imposer à l'exploitant, en complément des données déjà transmises, d'une part la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (E.S.R.) et d'autre part le renforcement de la surveillance des eaux souterraines, par un contrôle trimestriel des hydrocarbures au niveau de 3 piézomètres. Un arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2003 a imposé ces mesures.
Dans son diagnostic initial de mars 2004, le bureau d'études précise en conclusion que l'absence de source de pollution des sols mise en évidence sur le site ne rend pas nécessaire la réalisation d'une ESR. Il a été pris acte de cet avis. Néanmoins, il est préconisé de continuer le suivi régulier de la qualité de la nappe alluviale. Les analyses de 2004 montrent des résultats conformes concernant les hydrocarbures. Un allègement de la fréquence des mesures a été acté par arrêté prefectoral du 05 juillet 2006.
En novembre 2008, les résultats montrent qu'il est nécessaire de poursuivre les analyses piézométriques.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Martin-de-Saint-Maixent, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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