TBI Vertaizon
La pollution de ce site de Vertaizon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000975701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vertaizon |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'attention de l'administration a été attirée à l'occasion d'une visite de contrôle du 21/08/2002 par la quantité importante de déchets (40 tonnes), produits chimiques et matériaux divers entreposés sur le site, soit à l'air libre, soit dans des bâtiments. Ces matériaux provenaient de fabrications abandonnées. Compte tenu de leurs conditions de stockage(absence de rétention, états des emballages...) et de l'importance des volumes, la DRIRE a demandé après inventaire, l'enlèvement en vue de leur traitement selon des filières spécialisées, de tous les déchets présents sur le site. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 28/08/2002 a prescrit, outre l'enlèvement des déchets, la production d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques(ESR). La régularisation des activités encore exercées sur le site a également été demandée.
Les déchets accumulés par les entreprises qui se sont succédées, ont été dans leur grande majorité enlevés, l'étude des sols a mis en évidence des zones touchées par des pollutions (hydrocarbures et métaux lourds) dues aux différents stockages. Des travaux de dépollution ont été engagés durant l'été 2003 (enlèvement des derniers déchets et excavation de terres en vu d'un traitement biologique in situ et en centre d'enfouissement technique). Le site a été rangé en classe 2 au regard de la méthodologie nationale de gestion de sites et sols (potentiellement)pollués.
Des piézomètres ont été implantés(2)mais il s'avère qu'une couche d'argile importante(10 m)à partir de 1 m de profondeur évite tout transfert de pollution vers la nappe alluviale; il n'y a pas(ou peu) de communication entre les eaux souterraines et cette nappe. Un suivi piézométrique n'apparait pas nécessaire compte tenu de l'absence d'impact des zones polluées sur les eaux souterraines.
Le rapport de fin de travaux définitif a été fourni à la DRIRE le 29/09/2003.
Un récépissé de déclaration de cessation d'activité a été délivré le 21 septembre 2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vertaizon, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Vertaizon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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