UIOM d'Argelès sur Mer
La pollution de ce site de Argelès-sur-Mer fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000975401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Argelès-sur-Mer |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un contrôle de dioxines dans l'environnement a été effectué en février 2002, il n'a pas conclu à la présence significative de polluants.
Une ESR a été réalisée en mai 2003,un constat d'état parasitaire en juillet 2003,un diagnostic amiante en août 2003; ces études n'ont pas révélé de pollution du site.
Seule la présence d'une cuve aérienne de 1,5 m3 de FOD sans rétention a été signalée, cette cuve a été retirée.
Une visite de récolement après travaux de remise en état a été effectuée le 28 avril 2004.
Le site est réhabilité et reconverti en station de transit d'ordures ménagères autorisée par arrêté préfectoral n°2760/04 du 13 juillet 2004 au nom du SYDETOM 66.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Argelès-sur-Mer, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Argelès-sur-Mer.
- Station service Actif Autos — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.