SOCIETE VOSGES ENROBES
La pollution de ce site de Saint-Nabord fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000975101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Nabord |
| Département | Vosges |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2008/05/07 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation d'activité du site un diagnostic des sols a été réalisé en août 1999.
Dans le cadre de cette étude des prélèvements et analyses de sols ont été effectués ainsi que des prélèvements d'eau dans la nappe phréatique au travers d'un puits et d'un piézomètre :
- Dans le milieu "sols", des concentrations supérieures aux VDSS (Valeurs de Définition de Sources-Sols, utilisées dans l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués) définies pour les hydrocarbures totaux ont été mesurées dans les sols , ces pollutions sont localisées et correspondent à d'anciennes zones de stockage et de manipulation d'huile (jusqu'environ 10 000 mg/kg MS).
- Pour les eaux souterraines, des concentrations supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact définies pour un usage non sensible de l'eau (utilisées dans l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués) ont également été mesurées pour les hydrocarbures (jusque 29 mg/l) et les HAP (jusque 4.5 µg/l) dans les eaux souterraines.
Au cours de cette étude toutes les utilisations de l'eau dans le secteur du site ont été recensées, les captages d'alimentation en eau potable des communes de Saint-Nabord et d'Eloyes sont localisés en amont du site, par contre des puits de pompage à usage industriel ont été recensés en aval.
Étant donné le type de pollution, la solution retenue est d'excaver les terres polluées et de les diriger vers un centre de traitement afin de supprimer les sources de pollution. En juin 2003, 850 tonnes de terres polluées ont ainsi été excavées et dirigées vers un centre de traitement biologique.
Par arrêté préfectoral du 1er septembre 2003, il a été prescrit à l'exploitant de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles (eaux de la gravière voisine et de la Moselle en amont et aval du site). Le 17 août 2005, les résultats de la surveillance permettent de constater que l'enlèvement de la source polluante et la biodégradation évolutive ont permis d'atteindre l'objectif de dépollution fixé. Le 17 mai 2006, l'exploitant déclare la fin des travaux.
Le 29 mai 2006, les conclusions du rapport de l'inspection des installations classés rapportent que les concentrations mesurées dans les eaux souterraines et dans les eaux superficielles ne sont plus quantifiables lors des analyses. Le rapport de l'inspection vaut donc procès-verbal de récolement au sens de l’article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1997 pris pour application du Livre V, Titre 1er du Code de l’Environnement. Il y a lieu de considérer que le site ne nécessite plus de surveillance.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Nabord, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Nabord.
- Papeterie GREGOIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MONIER S.A.S. (ex LAFARGE Couverture) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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