LESIEUR : ancienne décharge interne
La pollution de ce site de Cappelle-la-Grande fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000974401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cappelle-la-Grande |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le contexte décrit ci-dessus et compte tenu d'une connaissance sommaire du site de la décharge il a été prescrit à l'exploitant par arrêté préfectoral du 22/08/2003 :
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site
- un diagnostic initial des sols : phase A et étude historique notamment - ESR (phase B et investigations de terrain si nécessaire pour la réalisation de l'ESR).
L'étude historique phase A de la décharge a été remise par l'exploitant le 25/11/2003. Cette étude prévoit la réalisation de l'ESR conformément à l'arrêté, a priori sans investigation de terrain complémentaire.
Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sur 5 piézomètres ont été adressés à l'inspection ; l'exploitant s'est engagé à nous faire parvenir les commentaires du consultant spécialisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cappelle-la-Grande, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Cappelle-la-Grande.
- FONDERIE VANYWAEDE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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