FOUR INCINERATEUR LA CHAPELLE EN VERCORS
La pollution de ce site de La Chapelle-en-Vercors fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000973101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-en-Vercors |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à l'arrêt du four incinérateur de La Chapelle en Vercors, la communauté de commune du Vercors a décidé de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). L'étude vise la caractérisation du potentiel polluant des cendres et des mâchefers.
Cette étude s'appuie sur le guide méthodologique (version du 02/03/2000) élaboré par le ministère de l'environnement et le BRGM en matière de gestion des sites (potentiellement) pollué.
L'ESR a été transmise à l'administration en avril 2002. Celle-ci conclut à un site en limite de classe 2 et 3.
Il n'y a pas de nappe sous le site, mais précisément à cet endroit constitué par une cuvette de décalcification, une épaisseur d'argile de 2 à10 mètres. Il n'y a pas d'écoulement ruisselé à proximité dans ce massif karstique.
L'étude n'a pas détecté d'impact sur l'environnement immédiat et sur l'eau, qui constitue le seul vecteur possible des polluants.
Le maintien, à titre transitoire, des machefers en place nécessite la mise en sécurité du dépot afin d'éviter toute lixiviation des déchets, et une surveillance du seul point d'eau connu susceptible d'etre impacté , la source SALUCE,située à 2 km au Nord-Est, pendant 5 ans. A l'issue de cette période, un bilan sera effectué.
L'arrété préfectoral du 23 Avril 2004 prescrit les travaux de démolition du four, de bornage, de cloture, de couverture, d'entretien du site et de surveillance de la source SALUCE. Une servitude conventionnelle au profit de l'état pérennisera ces travaux et l'affectation du sol.
Au 08/03/2005, les travaux n'ont pas encore débuté.
Une mise en demeure de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERCORS à été prise par le Préfet le 03 Juin 2005 afin d'assurer la réalisation des travaux pendant l'été 2005. Le 26/09/2007, les travaux de démolition n'avaient pas encore démarré alors que la commission d'appels d'offre du 08 aout 2007 a désigné les bénéficiaires.
Une visite effectuée le 8 octobre 2013 a permis de constater que la remise en état des lieux avait été réalisée. Les servitudes d'utilité publiques restent à mettre en place.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-en-Vercors, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Chapelle-en-Vercors.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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