Sols pollués

MACHEIX VIDANGE ASSAINISSEMENT

La pollution de ce site de Malemort sur Correze fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000972201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMalemort sur Correze
DépartementCorrèze
InstructionClôturée
Fin d'instruction2019/09/11 00:00:00

Ce que l'État en dit

Le 22 mai 2002 l'exploitant est enjoint par arrêté préfectoral de réaliser un diagnostic de pollution ainsi qu'une ESR dans un délai de 6 mois.

La Phase A réalisée par la société SOLEN EGS a été remise le 28 octobre 2002 (rapport V00239LG/LG/I/02. L'inspecteur des Installations Classées demande de compléter le diagnostic et de réaliser des investigations de terrain supplémentaires.

Après des investigations de terrains, la Phase B a été remise le 18 juillet 2003 (rapport V00315LG/LG/I/02) et classe le site 3 "site banalisable aux conditions actuelles". L'inspection n'accepte pas les conclusions de cette étude et la société remet un nouveau rapport le 3 décembre 2003 qui classe les site en classe 2 "site à surveiller"

Les résultats d'analyses des prélèvements réalisés sur les sols indiquent, une valeur supérieure à la VDSS pour le paramètre hydrocarbures sur un seul échantillon à 2600 mg/kg.

Aucun piézomètre n'a été mis en place, l'analyse des eaux a été effectuées sur les eaux météoriques infiltrées dans les remblais et présente un marquage aux métaux avec des teneurs supérieures à la VCI (plomb 0,49 mg/l , nickel 0,17 mg/l et chrome 0,052mg/l).

En 2004,l'exploitant procède à l'excavation et à l'élimination de 28 tonnes de terres et gravats souillés.

Aucune surveillance n'est mise en place et le site conserve une activité artisanale.

Le 15 février 2012 l'inspection constate que le site est exempt de tous déchets et ne présente aucun signe visible de pollution.

La DREAL, considérant son action terminée, propose de publier ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Malemort sur Correze, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Malemort sur Correze.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.