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La pollution de ce site de Villers-Bretonneux fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000971901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villers-Bretonneux |
| Département | Somme |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
activité potentiellement polluante priorité 1 (stockage des industries de la chimie, des phytosanitaires...) ayant pu générer une pollution des sols, sous sols ou eaux souterraines
stockage à même le sol des phytosanitaires, bâtiments sans capacité de rétention, risque de pollution des eaux souterraines destinées à l'alimentation en eau potable
AP de mise en demeure et suspension du 28/11/2002 : évacuation des produits vers des installations autorisées et déchets envoyés soit en recyclage, soit en décharge
AP 31/01/2003 réalisation d'une ESR sous trois mois + mise en place d'un réseau piézomètrique : 1 piézo à l'amont et 2 piézo à l'aval du site
AP 05/02/2003 : abrogation AP suspension : produits évacués, travaux réfection bâtiment en cours
MAIS suite demande délai par industriel pour la mise en conformité du site : projet AP mise en demeure : non-respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses
réception ESR le 18/02/2004 : site en classe 3
rapport IIC 01/06/2004 site banalisable donc les piézomètres ne sont pas nécessaires
Lettre de l'industriel demandant la radiation de BASOL
En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées pour ce qui concerne la pollution des sols. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site va être intégré à la base de données BASIAS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villers-Bretonneux, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Villers-Bretonneux.
- Centre T.R.D. — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.