Anciens Ets LIMOUZIN INDUSTRIE
La pollution de ce site de Monistrol-sur-Loire fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000971401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Monistrol-sur-Loire |
| Département | Haute-Loire |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2004/08/03 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées sur le site au fil du temps ont pu être à l'origine de pollution des sols. Lors de la visite d'octobre 2002, des sources de pollution ont été identifiées, des stockages de fûts(15) contenant des produits divers ont également été constatés dans la cour de l'usine. Des cuves aériennes ayant contenu du fuel étaient entreposées à l'extérieur des bâtiments. Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral à prescrit un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. Cet arrêté a été contesté au tribunal administratif par la société Bauzer Industrie. La requête a été rejetée dans la forme et dans le fond par ce tribunal. Un cabinet spécialisé a été mandaté pour procéder aux investigations de terrains.
La mairie devenue propriétaire des locaux depuis 1998 envisage éventuellement d'y implanter d'autres logements à la place des bâtiments actuels.
Lors d'une visite effectuée le 18 mars 2003, la totalité des déchets avait été enlevée en vue de leur traitement selon des filières spécialisées. Les cuves de fuel extérieures aux bâtiments avaient été démontées, les terres imprégnées d'hydrocarbures ont été décapées et les bâtiments déménagés de leurs contenus.
Il reste à effectuer des sondages dans les sols pour s'assurer qu'aucun risque de pollution ne persiste sur le site. La DRIRE a demandé en avril 2003 au dernier exploitant de réaliser un diagnostic initial et une ESR conformément à l'arrêté préfectoral qui reste applicable. Le diagnostic initial a été engagé en juillet 2003, le rapport d'étape a été validé en novembre 2003, aucune circulation d'eau n'a été détectée sous le site.
Les conclusions de l'étude de sols et de l'évaluation simplifiée des risques positionnent le site en classe 2.
La mairie propriétaire des terrains va faire procéder à l'excavation d'une petite quantité de terres impactées par des déversements d'hydrocarbures. Les bâtiments doivent être détruits au profit d'un projet résidentiel. Aucun suivi particulier n'est nécessaire, le site n'étant pas situé dans une zone traversée par des eaux souterraines.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Monistrol-sur-Loire, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Monistrol-sur-Loire.
- LISI AUTOMOTIVE (ancien Ets FORMER) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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