MERSEN ( EX CELLIER CHAUDRONNERIE 2C)
La pollution de ce site de Grésy-sur-Aix fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000971201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grésy-sur-Aix |
| Département | Savoie |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
La société 2C a été mise en demeure de déclarer la cessation de certaines activités anciennement exercées dans ses locaux par arrêté préfectoral du 25 février 2003. En parallèle la situation des autres installations sur site, exploitées pour certaines par d'autres exploitants, a été régularisée.
Dans le cadre de la déclaration de cessation d'activités, la société 2C a réalisé une étude de sol conformément à la méthodologie nationale. L'objectif de cette étude est de classer le site, au regard de la pollution du sol et du sous–sol selon une des trois catégorie suivante :
- site "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- site à surveiller
- sites nécessitant des investigations approfondies.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration le 11/09/2003.
L'ESR conduit à proposer de classer le site en "site banalisable" classe 3. En l'absence de pollution suspectée, aucune surveillance milieu n'est à prévoir.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et peut être transféré dans BASIAS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grésy-sur-Aix, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Grésy-sur-Aix.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.