TEREOS
La pollution de ce site de Connantre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000970601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Connantre |
| Département | Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Sur proposition de l'inspection des installations classées de la DRIRE, le préfet de la Marne a prescrit à l'exploitant par arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 une surveillance à une fréquence minimale semestrielle des eaux souterraines dans l'environnement des bassins de stockage des eaux résiduaires et sous les périmètres d'épandage.
Une surveillance a également été mise en place à proximité du dépôt d'hydrocarbures (suivant arrêté complémentaire du 18 février 2003) afin de déceler rapidement toute pollution accidentelle due à cette activité.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 18 février 2003 prescrit également la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude de sols.
Le diagnostic initial reçu le 14 mai 2003, recommande de mettre en oeuvre un plan d'investigation. Les informations recueillies permettront de poursuivre l'évaluation simplifiée des risques si des sources de pollution sont mises en évidence. L'exploitant va lancer cette seconde phase.
L'étape B (Evaluation simplifiée des risques) reçue le 19 septembre 2003, mentionne que sur la base des investigations réalisées et des résultats obtenus, le site se range en classe 3 (hors bassins de stockage des eaux résiduaires). Cette notation n'inclut pas les bassins car ceux-ci font l'objet de prescriptions particulières (arrêté du du 29 janvier 1980 complété le 27 octobre 2000).
L'inspection des installations classées reçoit les résultats relatifs à la surveillance des eaux souterraines au niveau des bassins et des zones d'épandages.
L'exploitant est soumis à des nouvelles prescriptions ajoutées par un arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2010 dans le cadre de l'action nationale de Recherche de Substances Dangereuse dans l'Eau (RSDE).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Connantre, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Connantre.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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