Sols pollués

Recylex (ex Metaleurop Escaudoeuvres)

La pollution de ce site de Escaudoeuvres fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000970101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneEscaudoeuvres
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

1/ Situation sanitaire et environnementale

Jusqu'en 1999 le site a été à l'origine de rejets notables de plomb (538 kg en 1996 d'après le recensement annuel de la DRIRE).

Le site même s'étend sur 1,2 hectare, il est contaminé en plomb, arsenic, zinc et cadmium, avec des teneurs élevées de ces métaux.

Pour les environs du site, une étude du risque sanitaire a été entreprise à l'issue de la demande d'autorisation d'exploiter consécutive à la diminution de l'activité. Cette étude a été remise en mars 2001. Celle-ci conclut que les risques liés à la présence de plomb restent dans des limites acceptables et que les modifications apportées aux installations du site conduiront à une forte réduction des émissions de plomb ce qui réduira progressivement l'exposition de la population avoisinante. L'alimentation à partir des légumes de jardins ouvriers entourant l'usine et présentant des teneurs en métaux lourds dans le sols apparaît cependant comme un facteur de risque d'exposition au plomb nécessitant une prise en compte. Une action regroupant plusieurs services de l'état a débuté et suite à l'analyse des courbes d'isoconcentrations modélisées à partir d'une analyse des sols datant de 1996, une sélection de parcelles présentant des risques a fait l'objet d'investigations. Une analyse des teneurs en plomb dans les végétaux issus de ces parcelles a été réalisée par Metaleurop et par les services de la DGGCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Les concentrations de références pour ces études sont de 100 ppm de plomb dans les sols. Ces analyses ont démontrées un risque.

Arrêté préfectoral du 27/05/2004 imposant des servitudes d'utilité sur des parcelles autour du site METALEUROP (interdiction de cultures, contraintes d'urbanisme).

Une campagne de prélèvement d'échantillons de sol a eu lieu le 29/09/2006, révélant une pollution au plomb des sols du site et au alentour.

2/ Restrictions d'usages

Des restrictions d'usage de certaines parcelles environnantes du site ont été imposées par voie d'arrêrté préfectoral du 27/05/04 suite à une procédure d'enquête publique qui s'est déroulée du 28 avril au 28 mai 2003.

3/ Situation administrative et AP en cours

La réduction de l'activité a conduit à la délivrance d'un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation en date du 12 février 2003. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 01/07/03 et un arrêté préfectoral complémentaire du 22/08/03 ont été délivrés suite aux problèmes d'inondations récurrentes que rencontre l'usine en période de fortes pluies.

La visite d'inspection du 29/06/04 a permis de constater la bonne réalisation des travaux visant à une meilleure gestion des eaux et la modification du process pour rendre compatibles les rejets liquides avec l'objectif de qualité de l'Escaut (en particulier, au niveau des sulfates) et éviter les inondations de la cour (qui conduisent à une dégradation de la qualité des eaux rejetées).

4/ Surveillance des eaux souterraines et résultats

Des études menées sur le site à partir de 1999 ont montré la necessité d'une surveillance des eaux souterraines. La surveillance est réalisée au moyen de deux piézomètres et d'un puits. Les résultats ne montrent pas ou peu (pics ponctuels de pollution) de contamination de la nappe sous-jacente.

Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins industrielles et potables. Néanmoins, les captages d'eau potable sont située ne position latérale et en aval, ce qui évite tout risque visà vis de la pollution du site.

5/ Actions prévues.

L'exploitant a programmé la réalisation de nouveaux travaux visant à la réfection de l'ensemble des sols de réception des électrolytes (zone de cassage des batteries). Le dossier d'enquête publique sur la mise en place de servitudes est parvenu à la DRIRE en août 2003; il a fait l'objet d'un rapport en cdh sur la proposition de servitude. Le CdH du 20/01/2004 a accepté la proposition.

Site en sécurité vis à vis des tiers.

Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Escaudoeuvres, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Escaudoeuvres.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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