BP Fioul Services
La pollution de ce site de Saint-Estève fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000970001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Estève |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Après cessation d'activité le dépot a été cédé à son propriétaire.
Un diagnostic effectué en août 2001 a montré la présence de sols pollués par hydrocarbures.
Par arrêté préfectoral du 6 juin 2002 il a été demandé une étude hydrogéologique complémentaire étendue hors limites du dépot, devant conclure sur la vulnérabilité de la nappe phréatique et les moyens de surveillance à mettre en place.
En novembre 2002 l'étude complémentaire a été présentée ainsi que l'ESR.
La dépollution du site a été réalisée par enlèvement des terres polluées.
L'ESR classe le site en niveau 3 - banalisable, sans risque de pollution des eaux souterraines.
La Mairie de Saint-Estève sera tenue informée qu'une zone réduite de la voie publique au droit du dépot couvre des terres dont la teneur maximum en hydrocarbures a été mesurée à 2500 mg/kg.
L'arrêté préfectoral du 21 mai 2003 impose à l'exploitant de l'ancien dépot,ainsi qu' aux propriétaires successifs du site, de faire analyser avant toute évacuation les terres susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures et d'en informer le maire de Saint-Estève, les services de l'Etat pouvant être amenés à intervenir hors des limites du dépot sur des zones partiellement polluées par hydrocarbures. Cette mention sera portée sur les actes de propriété.
Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié, il a été montré l'absence de nappes au droit du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Estève, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Estève.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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