Ancienne usine d'incinération de Saint-François-Longchamp
La pollution de ce site de Saint François Longchamp fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000969901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint François Longchamp |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans un rapport du 3 novembre 1988, l’inspecteur des installations classées faisait notamment état « du fonctionnement sans autorisation de l’installation ». L’inspecteur précisait dans ce même rapport que l’incinérateur, du type four « PECHOUX », était à l’origine de « fumées épaisses non-filtrées » et, par conséquent, de dépôts de polluants persistants, qui sont susceptibles d’avoir occasionné une pollution des sols. En outre, l’inspecteur signalait la présence, à même le versant, :
- d’ordures ménagère imbrûlées,
- de mâchefers, scories et cendres extraites du four,
- de monstres, ferrailles, verres, gravats….
Enfin, il concluait également à un impact direct sur les eaux du BUGEON situé à 500 mètres en contrebas.
Une Étude Evaluation Simplifiée des risques a été prescrite par AP du 22/11/2002. Ce type d'études permet de classer le site en l'une des 3 catégories suivantes: site à banaliser, site à surveiller, site demandant des investigations approfondies.
Le bureau d'études BURGEAP a été chargé de la rédaction de ce document, daté du 13 janvier 2005.
Les conclusions du diagnostic initial et de l’ESR sont les suivantes :
=> Sources de pollution
Les sols présentent des concentrations significatives :
- en arsenic de manière généralisée
- en métaux, tels le cadmium, le chrome, le cuivre et le plomb, au niveau de la zone d’arrivée des cendres et des mâchefers,
- en hydrocarbures totaux, au niveau des mâchefers.
=> Voies de transfert
Les eaux de ruissellement, présentes sous la forme d’un lixiviat, peuvent constituer une voie de transfert. Les analyses de ces lixiviats n’ont toutefois pas présenté de teneurs significatives en polluants.
=> Cibles
Les seules cibles identifiées sont les eaux superficielles, en l’occurrence le Bugeon, non-utilisé toutefois pour l’alimentation en eau potable, et des éventuelles personnes séjournant sur place, le site n’étant pas clôturé.
Le site a été classé en catégorie II pour l'impact potentiel des sols sur d'éventuels intervenants présents sur le site. Rappelons qu'il n'existe pas d'eaux souterraines au droit de celui-ci.
Suite à cette étude, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 16/02/2006 pour prescrire les mesures de protection à mettre en œuvre pour prévenir tout risque sur l'environnement et la santé : clôture, évacuation des déchets, recouvrement des sols pollués, surveillance des lixiviats et du Bugeon, démantèlement.
Il est également prescrit la mise en place de dispositions permettant de garantir de manière pérenne des restrictions d’usage comprenant notamment :
- l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions,
- l’interdiction de modifier l’état du sol ou du sous-sol,
- l’interdiction d’accès au site, à l’exception des personnes chargées de sa surveillance.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint François Longchamp, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint François Longchamp.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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