Sols pollués

Four incinérateur de Chapiat

La pollution de ce site de Die fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000968901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDie
DépartementDrôme
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'étude simplifiée des Risques a été transmise à l'administration et conclut a un classement 2 (c'est-à-dire site à surveiller)pour le sol et les eaux souterraines et les eaux de surface. Les résultats apportent les observations suivantes :

- les dangers liés au stockage des ordures ménagères pendant quelques heures dans l'incinérateur et aux gaz de combustion n'ont plus lieu d'être, étant donné que le four n'existe plus.

- il reste les dangers liés au stockage des cendres et mâchefers, enfouis en vrac sur le site même et ce durant toute la période d'activité du four.

Les produits polluants potentiellement présents sont les suivants :

- polluants métalliques (chrome, cadmium, plomb) minéraux et organiques.

- la réalisation d'une seule mesure des eaux de puits d'une propriété voisine est insuffisante pour conclure sur l'impact.

Il a été aussi constaté une pollution par les eaux d'infiltration absorbées par la végétation. Il paraît nécessaire de sécuriser le site et confiner la source.

Monsieur le Préfet de la Drôme a imposé, par arrêté préfectoral du 7 mai 2003, la remise en état du site, notamment en mettant en place une couverture peu perméable (10-9 m/s) sur la zone de dépôt de cendres et mâchefers. Une surveillance des eaux superficielles est également imposée sur 5 ans au moins.

La surveillance a été arrêtée en 2008, aucune pollution n'ayant été détectée. Le dossier a été clôturé en 2015 par la mise en place d'une SUP.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Die, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Die.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.