GIAT INDUSTRIES

Un arrêté préfectoral du 18/05/1998 prescrit à GIAT la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour les groupes A,B,C et D.

L'ESR, remise en avril 2000, classe les groupes A,C et D dans catégorie "banalisables" et le site du groupe B en classe "à surveiller" à cause d'une pollution par des polychlorobyphényl (PCB).

GIAT décide alors d'excaver et de traiter les terres polluées.

Les travaux de dépollution des terres et de démantèlement d'installations non pyrotechniques sur le groupe B débutent en août 2001.

A l'occasion du retrait de 2 anciennes cuves de xylophène, une pollution des sols par ce produit a été mise en évidence.

Un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines, réalisé par un bureau d'étude en mai 2002, montre que la pollution est limitée à l'emplacement des cuves et que les analyses de sols aux alentours sont négatives. Les eaux souterraines sont impactées par le Lindane et le pentachlorophénol.

GIAT a engagé des travaux d'excavation des terres polluées par le xylophène en juillet 2002.

L'arrêté préfectoral du 29/10/2002 prescrit à GIAT le traitement des sols pollués, la surveillance des eaux souterraines par les piézomètres existants et la mise à jour de l'ESR.

GIAT INDUSTRIES a déclaré sa cessation d'activité du groupe B en décembre 2002.

Sur la base du dossier fourni à l'appui de la demande, une visite de récolement a été effectuée sur le site du groupe B le 15 avril 2003.

Les constats effectués lors de la visite, et les compléments apportés postérieurement à cette dernière, ont permis à l'inspection des installations classées de constater par procès verbal de récolement du 24 juin 2003 la remise en état du site pour un usage industriel,à l'exception du secteur pollué au xylophène (autour d'un bâtiment référencé N° 650).

Entre 2002 et 2004, le secteur pollué a fait l'objet dans un premier temps d'excavations de terres puis dans un second temps d'un traitement de fond de fouille par brassage des terres et traitement de la pollution relarguée au milieu aqueux par envoi des eaux dans un séparateur d'hydrocarbure puis sur charbon actif.

Les résultats d'analyse post-dépollution ont permis de mettre en évidence que les travaux de traitement avaient permis d'atteindre des concentrations résiduelles compatibles avec un usage industriel.

Par acte notarié du 8 juillet 2005, des restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) ont été mises en place pour pérenniser l'état environnemental de la zone traitée autour du bâtiment 650.

-Usages interdits: habitations et logements de personnes, établissement recevant du public, jardins publics, cultures de plantes ou de fruits;

-Levée des servitudes: En cas de projet d'aménagement en vue d'un usage différent pour lequel la zone a été remise en état, l'Etat sera informé au préalable du projet de changement d'usage du site. Les servitudes ne pourront être levées qu'à la suite de la disparition totale des causes ayant rendu nécessaires l'établissement des présentes servitudes;

-Conservation de l'état physique des piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

En 2007, à l'occasion de travaux de démolition du bâtiment 650, plusieurs citernes enterrées ont été découvertes. Il a été découvert en particulier une fosse dont le contenu présentait une contamination en chlorophénol, naphtatlène et hydrocarbures. En 2009, la fosse et son contenu ont été évacués. Les résultats d'analyse des prélèvements réalisés en fond et parois de fouilles ont permis de mettre en évidence un léger impact des sols par des pollutions résiduelles.

Le groupe A a fait l'objet d'un procès verbal de récolement le 25 juin 2008. Ce procès verbal de récolement qui ne porte pas sur la dépollution historique effectuée par le Génie Militaire, ainsi que sur la galerie ovoïde reliant les groupes A et B, conclut que le site peut être affecté à un usage industriel, à la condition expresse de la stricte compatibilité entre le projet industriel envisagé et la dépollution pyrotechnique pour faits de guerre effectuée par le ministère de la Défense.

Tout projet industriel incompatible avec la dépollution précitée ne pourra être réalisé qu'après la conduite d'investigations complémentaires visant à démontrer la compatibilité de l'usage futur du site avec son environnement.

La surveillance qualitative des eaux souterraines au droit du site montre une situation stable pour l'ensemble des paramètres analysés.