Sols pollués

Société ODET ENVIRONNEMENT

La pollution de ce site de Bénodet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000966201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBénodet
DépartementFinistère
InstructionClôturée
Fin d'instruction2013/11/15 00:00:00

Ce que l'État en dit

Dans le cadre du transfert sur Pluguffan, un arrêté préfectoral du 22 mai 2000 a confirmé à l'entreprise l'arrêt de ses activités sur le site sous un délai d'un an, l'obligation de sa remise en état, et la réalisation d'un diagnostic environnemental.

Le diagnostic, complété par une évaluation simplifiée des risques, a été réalisé au 1er semestre de l'année 2001. Il a permis de mettre en évidence plusieurs zones contaminées superficiellement par des hydrocarbures et du cuivre (plusieurs lentilles).

Au cours de l'été 2002, le site a été nettoyé et l'entreprise a démarré, in situ, un traitement biologique des terres polluées préalablement excavées et mises en andain.

A l'issue du traitement, la concentration moyenne en hydrocarbures des terres est conforme à la réglementation.

L'exploitant a notifié en septembre 2003 une déclaration de cessation d'activité accompagné du mémoire sur l'état du site. Après visite sur place le 7 novembre 2003, le site a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement en date du 24 novembre 2003. Le site est désormais banalisé sans surveillance ni restriction d'usage des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bénodet, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bénodet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.