ONYX SOCCOÏM
La pollution de ce site de Vert-en-Drouais fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000965101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vert-en-Drouais |
| Département | Eure-et-Loir |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'historique des inspections qui se sont déroulées sur ce site met en évidence que les conditions d'exploitation n'ont pas été conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 366 du 03 mars 1986 (arrêté de mise en demeure, deux procès verbaux d'infraction).
A la suite d'une inspection inopinée en date du 4 mars 2002, la suspension d'activité a été prononcée par arrêté préfectoral n° 877 du 31 mai 2002, sanctionnant les écarts constatés.
L'arrêté préfectoral n° 878 du 31 mai 2002 a prescrit à la société TAÏS S.A de faire procéder à l'évaluation de l'impact potentiel de ses activités sur les sols et les eaux souterraines.
Le rapport d'études remis le 5 août 2002 met en évidence :
- une pollution ponctuelle des sols (chrome, cuivre).
- une pollution de la nappe à l'aplomb du site (hydrocarbures totaux, composés organohalogénés notamment) non corrélée à des pollutions de surface.
L'arrêté du 11 septembre 2002 lève la suspension d'activité de la société TAÏS, à l'exception de l'interdiction d'exploitation de l'atelier d'entretien des véhicules.
L'arrêté préfectoral, du 22 novembre 2002 prescrit :
- la réalisation de deux piézomètres en amont et en aval hydrogéologique du site.
- la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines.
- l'élaboration d'une évaluation simplifiée des risques intégrant des investigations complémentaires.
Les résultats des investigations supplémentaires et de l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis au service d'inspection le 19 mai 2004.
Les deux piézomètres complémentaires ont été installés et l'ensemble des ouvrages échantillonnés en octobre 2003 ; les résultats analytiques obtenus révèlent la présence d'hydrocarbures dissous, de trichloroéthylène et de nickel à des teneurs significatives à l'aplomb du site.
Les campagnes d'analyse de juillet 2004, de mai 2005 et de mars 2006 ne confirment pas ces résultats, puisque seul le trichloroéthylène est décelé dans la nappe, au demeurant en concentrations décroissantes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vert-en-Drouais, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Vert-en-Drouais.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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