Sols pollués

BS COATINGS

La pollution de ce site de Aubevoye fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000963901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAubevoye
DépartementEure
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2002.

Ce document a été complété par la remise d'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) en 2005 afin notamment de définir les aménagements susceptibles d'être projetés dans les zones impactées sans mesures constructives particulières.

Les investigations engagées dans le cadre de ces études ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et les eaux souterraines, classant le site en "2" (site à surveiller).

Ces impacts ont été détectés dans les sols au Nord-Ouest et dans une moindre mesure à l'Est du site (zones actuellement non utilisées par BS COATINGS).

Leur origine est rattachée aux activités de l'usine de 1947 aux années 1980.

Deux zones constituent les principales sources impactées identifiées sur le site : une zone 2, au Nord-Ouest du site et une zone 3 à l'Est du site.

Les sols de la zone 2, actuellement vierges de toute activité, sont constitués d'un mélange hétérogène de produits solides et liquides purs (brai, pâte d'anthracène) et de terres.

La zone 3, fortement boisée, est actuellement vierge de toute infrastructure. Les terrains correspondent à des sables argileux dans lesquels sont observées des traces de divers sous-produits liquides (brai, pâte d'anthracène, etc.).

L'impact des anciennes activités du site sur les eaux souterraines est quant à lui limité. Le site a une faible incidence hors de son emprise.

Différents scénarios de réhabilitation des sols ont été envisagés. Le traitement total ou partiel du site s'avère très onéreux. Les solutions alternatives (confinement, barrière active) sont également coûteuses et sont de plus soumises à des suivis et des opérations de maintenance réguliers.

Dans un contexte où notamment les suivis qualitatifs de la nappe montrent des impacts faibles hors du site, ces opérations ne se justifient pas nécessairement en l'état.

L'exploitant a donc proposé en juin 2007 d'aménager les deux zones impactées selon les recommandations de l'Évaluation Détaillée des Risques (aménagement de parkings et/ou d'entrepôts couverts), de poursuivre la surveillance qualitative de la nappe et de mettre en place des Servitudes d'Utilité Publique.

En juin 2007, l'exploitant a déposé un dossier de demande de prise de servitudes d'utilité publique sur l'emprise des zones 2 et 3. Ces servitudes visent notamment à pérenniser la surveillance du site, à informer sur les contraintes liées au site, à prévenir tout risque d'exposition des personnes et à prévoir des précautions pour la réalisation d'interventions ou d'aménagements présents ou futurs.

Il n'a pas été donné suite pour l'instant à cette proposition. L'ensemble du site étant toujours sous la garde de l'exploitant et les risques sanitaires étant maîtrisés sur le site et hors du site, cette demande de servitudes ne revêt en effet pas un caractère d'urgence.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aubevoye, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Aubevoye.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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