Sols pollués

SOGETEX

La pollution de ce site de Erstein fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000962001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneErstein
DépartementBas-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à l'arrêt total de ses activités le 16 décembre 1999, la société SOGETEX a transmis un dossier de cessation d'activité.

Cependant, celui-ci n'étant pas complet et au vu des résultats d'analyses des eaux souterraines, une ESR a été prescrite par arrêté complémentaire le 21 août 2002. L'évaluation ayant conduit à la nécessité d'investigations complémentaires (classe 1), une évaluation détaillée des risques de pollution a été imposée par arrêté complémentaire du 14 avril 2003.

L'EDR a mis en évidence deux poches de pollution aux HAP et une poche de pollution par du chrome, incompatibles avec l'usage ultérieur des terrains (habitat collectif, espaces verts).

L'arrêté du 7 novembre 2003 a prescrit la remise en état du secteur pollué par le chrome et un diagnostic affiné sur les deux poches de pollution aux HAP.

Suite à la remise de ce diagnostic, l'arrêté préfectoral du 16 avril 2004 a prescrit l'enlèvement d'un certain volume de terres polluées pour rendre le site compatible avec le projet d'aménagement. Les travaux ont été réalisés dans la foulée.

Le procès-verbal de récolement a été dressé le 13 décembre 2004.

Lors des travaux d'aménagement du site, une zone polluée par des hydrocarbures (qui n'avait pas été identifiée lors de la procédure de cessation d'activité) a été mise en évidence en octobre 2006. Le Préfet a prescrit par arrêté du 28 juin 2007 à la Sogetex la réalisation d'investigations complémentaires.

Ces dernières ont montré une extension limitée de la zone polluée.

Concernant la campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines menée en octobre 2008:

- les teneurs en benzène et ethylbenzène sont supérieures à la valeur réglementaire française pour l'eau potable au piézomètre Pz3;

- Présence de composés aromatiques volatils au droit de l'ensemble des ouvrages, avec des concentrations tendance à la hausse (Pz3: 650µg/L);

- Dépassement en benzène au droit de Pz1 et Pz2, mais ces valeurs restent inférieures aux maximales admises par l'étude de compatibilité (Pz: 1990 µg/L);

- Teneur supérieures en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit de Pz1 et Pz3. Les HAP au droit de Pz1 sont en augmentation;

- Teneur en benzo(a)pyrène à des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires au droit de Pz1 et Pz3;

- Absence de métaux lourds.

Le bureau d'étude recommande un suivi de la qualité des eaux souterraines qui doit être a minima trimestriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Erstein, l'inventaire recense 72 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Erstein.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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