JOUFFRIEAU
La pollution de ce site de Neuville-sur-Vanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000961701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Neuville-sur-Vanne |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation d’activité et au mémoire transmis à la préfecture de l’Aube le 13 août 1998, Monsieur le préfet a mis en demeure l’ancien exploitant par arrêté préfectoral n°99-1120 A du 13 avril 1999 de réaliser des travaux de remise en état du site. Les travaux qui ont suivi et la visite effectuée le 21 septembre 2000 ont amené l’inspection des installations classées à délivrer le 26 septembre 2000 un procès verbal de récolement relatif à la bonne réalisation des travaux prescrits.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés conformément à la méthodologie nationale. Le site a ainsi été classé en 1 et un diagnostic approfondi a par conséquent été réalisé. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place en parallèle. La surveillance des eaux souterraines est prescrite à une fréquence semestrielle sur les 3 piézomètres présents.
La pollution des sols du site consistant en la présence en surface de résidus de peinture chargés en plomb, l'exploitant a démontré la possibilité de supprimer le risque présenté pour les futurs usages du site en procédant à un confinement de ces sols. Des analyses ont par ailleurs montré que ces matériaux n'étaient pas lixiviables.
Un protocole de réhabilitation a été rédigé dans ce sens et a reçu l'avis favorable d'un hydrogéologue agréé.
Un arrêté préfectoral encadrant ces travaux de remise en état, en cas de nouvel usage industriel du site, a été signé le 27/10/2005. Cet arrêté impose également la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines du site.
Les travaux de remise en état ont été réalisées en 2008 et constatés lors d'une visite d'inspection sur le site le 21 janvier 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Neuville-sur-Vanne, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Neuville-sur-Vanne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.