COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAR-SUR-AUBE
La pollution de ce site de Bar-sur-Aube fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000961601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bar-sur-Aube |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'exploitant a déposé le 09/04/2001 un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation de tri et de transit de déchets ménagers et assimilés sur le site.
Sur ce site, des activités de décharge communale et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains ayant été exploitées, nous avons demandé par arrêté de mise en demeure du 08/03/02 à ce qu'un mémoire de cessation d'activités soit établi dans le cadre de l'article 34-1 du Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Ce mémoire devant comprendre un diagnostic initial (phase A et B) et une ESR.
Par courrier du 27/02/02, l'exploitant nous a adressé la phase A du diagnostic initial et par courrier du 14/06/02, la phase B et l'ESR.
En date du 25/06/03, l'Inspection des Installations Classées a adressé un courrier à l'exploitant lui demandant des compléments.
Des éléments nous ont été transmis le 17/11/03. Ils ont été validés par courrier de l'Inspection des Installations Classées du 26/04/2004, qui rappelle également que les analyses d'eaux souterraines et superficielles doivent être réalisées régulièrement et que les résultats d'analyses doivent être transmis à l'inspection des installations classées, et qu'un dossier de cessation d'activité doit être déposé auprès des services de la Préfecture.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bar-sur-Aube, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bar-sur-Aube.
- Ancienne usine à gaz de Bar sur Aube — secteur d'information sur les sols
- MANOIR INDUSTRIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALCO (ex CAUVAL INDUSTRIES, ex DUMESTE) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.