SIMPA Menuiserie

Des visites de l'inspection des installations classées (IIC) dans l'établissement les 10 et 14 avril 1995 ont permis de constater une accumulation d'égouttures de chlorure de méthylène, sur et dans le sol.

Sur proposition de l'IIC du 27/04/1995, M. le préfet du département de l'Aube a mis en demeure, par voie d'arrêté du 17/05/1995, l'exploitant de faire procéder à des sondages du site et à des prélèvements et des analyses nécessaires pour délimiter la zone polluée puis faire éliminer les matériaux souillés par le chlorure de méthylène à proximité de l'installation de décapage des balancelles située dans l'enceinte de l'établissement.

Lors d'une visite de l'IIC du 02/11/1995, il a été constaté que la société avait fait procéder, par ANTEA, à des prélèvements et des analyses du sol au voisinage de la cuve de chlorure de méthylène. Les analyses ayant montré la présence de ce produit dans le sol, la société avait procédé à l'enlèvement des terrains souillés et à leur stockage sous abri sur une aire étanche. Un rapport de l'ICC du 14/02/2002 note qu'aucun élément justifiant de l'enlèvement des sols pollués dans un centre autorisé n'a été transmis.

Le 10/11/1999, il a été constaté une pollution du ruisseau La Maladière, affluent de la Barse, par un produit chimique égaliseur de teinte (contenant des hydrocarbures aromatiques et du cyperméthrine, insecticide très toxique).

Suite à un incendie survenu le 19/11/1999, l'ICC a demandé le 06/12/1999 à l'exploitant de faire procéder par un organisme agréé à des prélèvements et des analyses des eaux et des sédiments dans la Barse au droit de l'atelier qui a brûlé, ainsi que de faire réaliser une étude des sols au droit du sinistre et de prévoir un diagnostic initial (DI) et une étude simplifiée des risques (ESR).

Dans son rapport du 14/02/2002, l'ICC notait que malgré une relance du 07/11/2001, elle n'avait reçu aucune suite à sa demande du 06/12/1999.

Sur proposition de l'IIC, M. le préfet du département de l'Aube a imposé à l'exploitant par arrêté complémentaire la surveillance des eaux souterraines, un diagnostic initial de sol (DI) et une étude simplifiée des risques (ESR).

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 semptembre 2002. Celui ci prescrit un suivi semestriel de la nappe au niveau d'un point de contrôle amont et de deux points de contrôle minimum en aval hydraulique.

L'exploitant a remis à l'Inspection des Installations Classées :

- une étude hydrogéologique préconisant l'implantation de piézomètres en amont et en aval du site le 26 novembre 2002,

- un diagnostic initial des sols le 06 septembre 2003.

Les piézomètres ont été implantés fin 2003 ; un diagnostic de sol phase B et une évaluation simplifiée des risques sont en cours.

L'exploitant doit préciser quels sont les polluants susceptibles d'être rencontrés dans les piézomètres.

La fréquence de contrôle dans les puits privés est à définir par l'exploitant.

D'après les données collectées jusqu'en août 2009, le site SIMPA ne semble pas affecter la qualité des eaux souterraines. Les teneurs les plus élevées pour les paramètres recherchés se situent en amont du site. L'ancien garage en amont hydraulique du site pourrait être la cause de ces teneurs. Il serait peut être intéressant d'approfondir cette hypothèse. Le suivi du site doit se poursuivre en parallèle à de nouvelles investigations en amont.

La cessation d’activité a été formalisée par le jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30 septembre 2014. Toutefois, les formalités de cessation d'activité n'ont pas été pleinement accomplies par le liquidateur: suites aux propositions de l'inspection des installations classées, la préfète de l'Aube a mis en demeure le liquidateur par arrêté du 21 octobre 2016 de notifier la cessation dans les formes prévues par le code de l'environnement. Les éléments attendus permettront de vérifier l'adéquation du site avec son usage futur.