CARBONEX (Société)
La pollution de ce site de Gyé-sur-Seine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000960601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gyé-sur-Seine |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
AP du 9 octobre 2001: il est demandé à l'exploitant des réaliser un diagnostic initial ou étude des sols du site (analyse historique du site, "tude de vulnérabilité de l'environnement à la pollution, une visite de terrain et ses environs immédiats, un rapport de synthèse). Dans le cas où l'impact du site sur l'environnement serait constaté, l'exploitant fera réaliser une évaluation simplifiée des risques.
Aucune régularisation administrative n'avait été effectuée par l'exploitant jusqu'à l'incendie qui s'est produit sur le site le 1er mai 2003 et qui a pu avoir un impact sur la qualité des sols et des eaux souterraines.
Cette situation irrégulière ainsi que l'incendie ont conduit à prendre l'arrêté de mise en demeure du 17 mars 2006 pour risques de pollution des sols et demande d'une étude simplifiée des risques et un diagnostic initial.
La visite de décembre 2009 a été menée pour faire le point sur la situation administrative de l'établissement et vérifier le respect des arrêtés préfectoraux.
Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé en août 2011 et comprend une étude de sol (5 prélèvement de sol montrant un impact).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gyé-sur-Seine, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Gyé-sur-Seine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.