SCOTRA (Plastic Recycling)
La pollution de ce site de Mussy-sur-Seine fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000960001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mussy-sur-Seine |
| Département | Aube |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2010/12/13 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Deux zones distinctes font l'objet d'un suivi :
-L'ancienne usine SCOTRA S.A. est située au Nord de Mussy-sur-Seine, près de la Seine, en bordure de la
RN71.
-L'ancien site de stockage, au lieu dit "La Chapelle d'Auberive" est situé au Sud Est de Mussy-sur-Seine.
Les investigations menées ont révélé pour le site de La Chapelle d'Auberive une pollution des sols en 3 points par les chloropesticides sans constat d'impact de la nappe et pour le site de la RN 71 une zone de pollution par les métaux et métalloïdes sans constat d'impact de la nappe.
Par courrier du 17 mars 2003, l'Inspection des Installations Classées demandait à l'exploitant pour le site de La Chapelle d'Auberive la poursuite des investigations afin de déterminer l'extension de la pollution, une évaluation détaillée des risques en cas de confinement des terres polluées et la mise en place d'une surveillance des Eaux souterraines en lindane et endosulfan. concernant le site de la RN71 , elle demandait la mise en place d'une surveillance des Eaux Souterraines en arsenic, cuivre et zinc, la mise en place de restrictions d'usage et pour les 2 sites la remise d'un mémoire de cessation d'activité.
En juillet 2005, l'exploitant a transmis l'évaluation détaillée des risques en indiquant qu'il avait choisi d'excaver les terres polluées et de les traiter en centre agréé.
Les résultats des campagnes de surveillance de 2005, 2006, 2007 ont été transmis à l'inspection et, en 2009, l'exploitant demandait l'arrêt de la surveillance.
L'inspection de disposant d'aucun élément relatif aux travaux de réhabilitation qui auraient été réalisés sur le site de la Chapelle à Auberive, elle a demandé, en août 2009, via le Préfet, un rapport relatif aux travaux de réhabilitation qui auraient été réalisés sur l'ancien site de La Chapelle d'Auberive, une évaluation de l'impact sanitaire de la pollution des sols par les métaux et métalloïdes et les mémoires de cessation d'activité.
Par courrier du 10 décembre 2009, l'exploitant a indiqué qu'il s'engageait à réaliser les travaux de réhabilitation de l'ancien site de La Chapelle d'Auberive et à poursuivre la surveillance des Eaux Souterraines sur les 2 sites.
En septembre 2010, l'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées les éléments relatifs aux travaux d'excavation des terres polluées et les résultats de la surveillance des Eaux Souterraines. Au vu des résultats obtenus, la surveillance des eaux souterraines est désormais arrêtée et la cessation d'activité clôturée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mussy-sur-Seine, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Mussy-sur-Seine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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