SOCIETE BROGSER
La pollution de ce site de Broglie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000959301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Broglie |
| Département | Eure |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En application de l'arrêté préfectoral du 20/09/00 réglementant son établissement, la société BROGSER a fait réaliser en juillet 2001 par le cabinet C.S.D AZUR un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques, dans le but d'apprécier l'impact résiduel sur le sous-sol de l'ancien rejet d'eaux résiduaires non traitées vers la nappe et des anciennes lagunes de décantation de ces eaux.
Au regard des conclusions de l'E.S.R, le site relève de la classe 3 pour tous les milieux d'exposition (sol, eaux souterraines et superficielles). Toutefois, les fiches de notation E.S.R font apparaitre un classement très proche de la classe 2 pour le milieu "eaux souterraines exploitées pour l'alimentation en eau potable".
Compte tenu de la présence des captages AEP de la ville de BERNAY en aval hydraulique du site, et du fait qu'aucune analyse des eaux souterraines n'a pu être réalisée réellement au droit du site en raison de l'effondrement de l'ancien puisard, la surveillance des eaux souterraines a été mise en place en application des directives de la circulaire ministérielle du 10/01/2000 relative aux installations de traitement de surfaces.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté préfectoral du 20/09/00, un curage des anciennes lagunes de décantation des eaux résiduaires a été réalisé en fin d'année 2000 préalablement au diagnostic pré-cité. Les boues extraites (92 t) ont été évacuées sur le C.E.T de classe 1 de la société SECHE à LAVAL pour un coût de 124 kF.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Broglie, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Broglie.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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