DANJOUX S.A. (T.A.D. EXPLOITANT)

Suite à un incendie, des mesures ont été imposées à l'exploitant par arrêté du 10 août 1999.

L'industriel a déclaré, moins d'un an après l'incendie, qu'il ne poursuivrait pas d'activité industrielle sur ce site.

Après l'incendie, l'industriel a fait réaliser un diagnostic initial des sols (novembre 2000) qui a révélé une pollution importante des sols par des solvants chlorés et plus faible par des hydrocarbures et des métaux.

Des investigations complémentaires ont été réalisées ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques (juin 2001) qui conclut aux classements suivants :

*pour le sol pollué et les eaux superficielles : classe 2, site à surveiller

*pour les eaux souterraines : classe 1, site demandant des investigations approfondies"

et suggère la pose de piézomètres supplémentaires en vue de mettre en œuvre une évaluation détaillée des risques.

Monsieur le Préfet de la Loire a imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 30/05/2002 :

*la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques,

*la réalisation, sous un mois, de certains travaux de mise en sécurité et de remise en état du site,

*le suivi et la surveillance des travaux de démolition,

*la surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles et des sédiments du Rhins.

La démolition a été réalisée, début 2004, alors que le diagnostic approfondi et l’EDR n’ont pas été réalisés.

Une inspection de la DRIRE, le 5 février 2004, a donné lieu à des propositions administratives (études engagées dans un bref délai et résultats rendus fins décembre 2004). 4 nouveaux piézomètres détruits pendant la démolition ont été mis en place, entre novembre 2004 et février 2005, afin de remplacer les piézomètres détruits.

Les résultats de la première campagne de surveillance des eaux souterraines et superficielles et des sédiments du Rhins, du 16 février 2005, ont confirmé ceux de l’évaluation simplifiée des risques (ESR). Une légère contamination des eaux superficielles (Le Rhins) par le perchloréthylène a été aussi mise en avant. Une seconde campagne, le 11 mai 2005, a confirmé une pollution des eaux souterraines et, à l'état de traces, des eaux superficielles.

Les campagnes d'analyses se sont poursuivies en 2005 (prélèvements du 11 août et du 8 novembre) et en 2006 (prélèvements du 8 février, du 26 avril, du 3 août et du 4 octobre 2006).

Les résultats obtenus révèlent (de façon très synthétique) dans les eaux souterraines :

- La présence d'hydrocarbures totaux en teneurs variables,

- La présence ponctuelle sur certains piézomètres de naphtalène ou phénanthrène, d'HAP, de solvants aromatiques (B, T, X),

- Des teneurs en solvants chlorés élevées, voir très élevées pour le tétrachloréthylène.

Le diagnostic approfondi a été transmis le 6 septembre 2005.

L'évaluation détaillée des risques a été remise le 12 janvier 2007

La ville du Coteau envisage le rachat du site et la création d'une zone de parking.

A la suite de l'examen par l'inspection du plan de gestion et de l'évaluation quantitative des risques sanitaires du 22 juin 2010 réalisés par la société Socotec pour le compte de la société TAD, monsieur le Préfet de la Loire a prescrit à la société TAD, par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 7 novembre 2011, notamment la surveillance des milieux (eaux souterraines et superficielles, sédiments, air ambiant) et la réalisation des travaux de dépollution.

La société Teintures et Apprêts Danjoux (TAD) a transmis, le 5 octobre 2012, à la DREAL un rapport de surveillance des milieux et un rapport relatif aux mesures d'air ambiant réalisés par le bureau d'études Socotec conformément à l'arrêté du 7 novembre 2011.

La surveillance des eaux souterraines, superficielles et des sédiments a été réalisée jusqu’en 2011 à partir de 5 piézomètres et 2 points de prélèvement des eaux superficielles et des sédiments. Depuis 2012, les campagnes sont réalisées à partir de 6 piézomètres et 3 points de prélèvement des eaux superficielles et des sédiments.

Au total, 23 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, superficielles et des sédiments auront été réalisées entre 2005 et 2012.

Concernant le plan de gestion, conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2011, la société TAD doit transmettre à l'inspection, dans un délai de 8 mois (avant août 2012), un échéancier de réalisation des travaux et engager, dans un délai de 12 mois (avant décembre 2012), la réalisation des travaux.

Suite à des réunions tenues en sous-préfecture de Roanne, une convention entre la mairie du Coteau et l'EPORA (décision favorable du conseil d'administration de mars 2010) a été signée. Celle-ci engage l'EPORA à réhabiliter le site exploité par la société TAD pour un usage de type industriel. Pour remplir les obligations prescrites à la société TAD par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2011, l'EPORA, sur la base du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d'avril 2012, a procédé à la consultation des bureaux d'études.

Par notification du 30 juillet 2012, l'EPORA a nommé le bureau d'études Socotec comme maître d’œuvre (mission AMO) afin de procéder aux travaux de dépollution sur la base du CCTP d'avril 2012.

Suite à la réunion du 15 octobre 2012 avec l'EPORA, il apparaît que :

- les purges des démolitions restantes à réaliser avant les travaux nécessaires à la réhabilitation du site sont comprises dans le CCTP d'avril 2012,

- les travaux de dépollution comprenant l'enlèvement de la cuve enterrée de fuel et la purge éventuelle des terres contaminées sont compris dans le CCTP d'avril 2012,

- les opérations d'excavation des sols pollués et les opérations liées au traitement in-situ sont comprises dans le CCTP d'avril 2012,

- la surveillance des eaux souterraines, superficielles, des sédiments et de l'air ambiant des habitations est également comprise dans le CCTP d'avril 2012,

Suite à la réunion du 14 novembre 2012 à la sous-préfecture de Roanne, il apparaît que :

- le CCTP sera déroulé jusqu'à l'analyse technique et financière des offres des entreprises permettant de réaliser les travaux visés par le CCTP d'avril 2012. La consultation des entreprises conditionnant le planning de réalisation des travaux doit être réalisée courant décembre afin de définir avec précision l'échéancier et le montant de la réalisation des travaux avant la prochaine réunion prévue le 16 janvier prochain à la sous-préfecture de Roanne.

Le démarrage des travaux en janvier 2013 conformément à l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 n'est plus envisageable. La société TAD doit apporter, pour la réunion du 16 janvier 2013, des garanties sur les modalités de financement de la dépollution à hauteur de 240 000 € qu'elle doit apporter. La convention opérationnelle (acquisition et travaux) et le protocole d'accord fixant les modalités de financement des travaux de dépollution pourront ainsi être signés par l'EPORA, la mairie du Coteau et la société TAD afin d'engager, dans les plus brefs délais, les travaux de dépollution.

Dans son rapport du 15 novembre 2012, l'inspection conclut que la société TAD n'a pas respecté la fréquence de surveillance des eaux souterraines, superficielles et des sédiments imposée par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2011. Cependant les 2 campagnes de surveillance des eaux et des sédiments réalisées en 2012 ont permis de confirmer les résultats obtenus lors des 21 campagnes de surveillance précédentes et notamment les concentrations en TCE élevées dans les eaux souterraines à proximité du site. Le bouclage, courant janvier 2013, du montage financier de ce dossier dans lequel la société TAD a pris des engagements devrait permettre d'engager la réhabilitation du site au cours du 1er trimestre 2013.

Étant donné les difficultés pour boucler le financement des travaux de dépollution et permettre l'acquisition des terrains par l'EPORA, le démarrage des travaux de dépollution a démarré au 1er trimestre 2016. Dans le cadre du projet d’aménagement municipal de l’ancien site industriel exploité par la société TAD, l’EPORA s’est substitué à l’exploitant pour assurer sa requalification. L'EPORA doit donc conduire les études et travaux permettant de s’assurer de la compatibilité du site avec le projet conformément à l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 pris à l’encontre de la société TAD.

Les éléments fournis à l'inspection lors des 1er travaux de dépollution appellent les commentaires suivants :

- Des dalles ont été détruites pour permettre le déroulement des premières opérations de dépollution par excavation. Les résultats des 8 analyses réalisées sur les bétons concassés sont conformes aux objectifs de dépollution fixés. Les bétons concassés peuvent donc être réutilisés sur site pour le remblaiement de la fouille

- Les résultats des analyses de réception des travaux d’excavation des points chauds aux hydrocarbures en bords et fonds de fouille respectent les objectifs du plan de gestion. Le remblaiement de la fouille avec des matériaux conformes aux objectifs du plan de gestion est donc possible sous réserve que les terres maintenues dans les sols soient également conformes aux objectifs du plan de gestion pour les COHV.

- Les résultats des analyses de réception des travaux d’excavation des points chauds aux métaux en bords et fond de fouille sont conformes aux valeurs du bruit de fond géochimique attendu sur ce secteur du département de la Loire.

- Les terres polluées excavées non conformes aux seuils de dépollution fixés dans l’arrêté précité doivent être éliminées hors-site conformément à l’article 2.6 de l’arrêté préfectoral cité en référence. Les justificatifs (analyses, CAP, BSDD ...) dûment renseignés devront être transmis, dans les meilleurs délais, à l’inspection.

Dans le cadre du projet d’aménagement municipal l’EPORA s’est substitué à l’exploitant, sans demande de tiers demandeur, pour assurer sa requalification. La société TAD en tant que dernier exploitant reste responsable de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2011.

L’EPORA, en tant que maître d’ouvrage, conduit les études et travaux permettant de s’assurer de la compatibilité du site avec le projet conformément à ce même arrêté.

À l’issue de l’examen de différents documents reçus et à l'issue de la visite sur site du 4 juillet 2017, l’inspection indique dans son rapport du 18 juillet 2017 que :

- Les eaux de la nappe présentes dans la fouille ont été rejetées au Rhins après traitement sur charbon actif entre le 22 février et le 4 avril 2017 lors des opérations de remblaiement. Les résultats des 7 analyses d’eau (COHV, HCT et CAV) réalisés après traitement mettent en avant la conformité des rejets aux valeurs de référence visées à l’article 3.4.1 de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2011.

- Depuis le démarrage des travaux d’excavation en février 2016 et du traitement par ETP mi-mai 2016, les résultats du suivi (trimestriel depuis 2017) des eaux souterraines et superficielles confirment l’absence d’impact en COHV au niveau du Rhins.

- L’installation de traitement des COHV par extraction triple phase a fonctionné sans dysfonctionnement majeur depuis le 23 mai 2016 permettant notamment une désorption progressive des sols impactés de la zone saturée. L’installation provoque un abaissement du niveau piézométrique au droit de la zone de traitement et probablement une réalimentation des ouvrages de traitement par la pollution présente au-delà de la zone de traitement.

- Le suivi de l’évolution des teneurs en COHV par PID dans les gaz du sol (ppmV) montre une réalimentation constante des gaz du sol inscrite dans une légère baisse depuis octobre 2016. La présence de DNAPL, dans les eaux de la nappe, génère logiquement de fortes concentrations en COHV dans les gaz du sol.

- Le bilan massique fourni après environ 1 an de traitement par « ETP » (1660 m³ d’eau pompée et traitée depuis le démarrage) a permis de récupérer une quantité très importante de COHV estimée à 500 kg.

Il a été convenu qu’un nouveau point de situation sur l’avancement de la dépollution du site aux COHV serait réalisé en janvier 2018 à 4 mois du terme de la période initiale des travaux prévue pour une durée de 2 ans.